Cet ouvrage présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le Président de la République dirige la politique de la nation, il est le chef des armées et, en tant qu'arbitre, il contribue à la garantie de la séparation verticale et horizontale des pouvoirs.

La fonction présidentielle au cameroun

Destiné aux étudiants en droit des premier et deuxième cycles, mais aussi aux praticiens congolais et à tous les juristes intéressés par le droit africain, cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. En l'absence de journal officiel ou d'autres sources régulières d'informations juridiques au Congo, cet ouvrage constitue un outil de travail à jour des réformes les plus récentes, comme la décentralisation de février 2003. Un chapitre est par ailleurs consacré à l'administration économique, exemple topique du rôle de l'Etat dans l'accompagnement des évolutions économiques et sociales d'une nation. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.

Droit des institutions administratives congolaises

Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction générale de la santé, à la composition et au fonctionnement des conseils de surveillance des Agences régionales de santé, au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et l'encadrement de la vente de médicaments sur internet, à la transformation des syndicats interhospitaliers notamment en groupement de coopération sanitaire ou encore à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international... Avec ses résumés de jurisprudence et ses annotations bibliographiques, largement refondus et enrichis pour la présente édition, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique

Les + de l'édition 2020 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). - la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ; la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales. A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.

Code de la santé publique - Annoté - Commenté en ligne

Les + de l'édition 2019 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - le code est enrichi de commentaires en ligne ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; - avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). - la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. La 33e édition du Code de la santé publique Dalloz est à jour notamment : - du décret du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ; - du décret du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires ; - du décret du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ; - du décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ; - du décret du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; - du décret du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ; - du décret du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin. A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques. Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable. Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

Les juridictions ordinales

Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.

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