Code de la santé publique - Annoté - Commenté en ligne

Jean-Paul Markus

Danièle Cristol

Jérôme Peigné

Elisabeth Autier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 05 février 2020

3477 pages

Résumé

Les + de l'édition 2020 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). - la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ; la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales. A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.