Code de la santé publique

Publié par Dalloz, le 08 mai 2013

3580 pages

Résumé

Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction générale de la santé, à la composition et au fonctionnement des conseils de surveillance des Agences régionales de santé, au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et l'encadrement de la vente de médicaments sur internet, à la transformation des syndicats interhospitaliers notamment en groupement de coopération sanitaire ou encore à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international... Avec ses résumés de jurisprudence et ses annotations bibliographiques, largement refondus et enrichis pour la présente édition, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique - Annoté - Commenté en ligne

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