Négociation, contrat, partenariat et médiation sont des mots étroitement associés par les acteurs d'un nombre croissant de politiques publiques. Mais qui participe véritablement au débat public, quelles conditions et avec quelles ressources classiques ou nouvelles ? Comment, par la seule vertu de la négociation, peut-on concilier démocratie et performance ? Ces multiples partenariats n'aboutissent-ils pas plutôt l'opacité croissante des décisions, l'incertitude des règles et, donc, au désordre ? Cet ouvrage propose une synthèse critique de ces situations.

Gouverner par contrat ; l'action publique en question

Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches d'action publique impliquent une négociation explicite des objectifs, des engagements sur des projets conjoints et une coopération financière dans un calendrier précis.
Il s'agit moins d'obligations juridiques que d'engagements politiques. Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l'ampleur de leurs développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont d'abord concerné la politique de la ville, l'aménagement, le développement économique local et les politiques culturelles. Puis elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques sociales.
Même des domaines régaliens comme la justice et la police sont concernés. Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière prospective de concilier souci de performance et esprit de négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux de gouvernement constituent leurs principaux atouts.
Mais opacité décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de gestion en sont les discutables contreparties.

Gouverner par contrat

Aujourd'hui, l'action publique apparaît comme le produit d'initiatives multiples, à la fois publiques et privées, internationales, nationales et locales. En France, la centralité de l'Etat a été mise en question et, de fait, relativisée. Les priorités vont à présent aux coopérations. Le partenariat entre les secteurs privé et public est recherché dans des domaines très variés, de l'action économique à l'environnement, et jusque dans les politiques régaliennes. La décentralisation des compétences et des initiatives conduit à des coopérations nouvelles entre de multiples niveaux de territoires. L'Union européenne dessine peu à peu ses propres politiques publiques, et doit en même temps rechercher des relais locaux et des coordinations avec les actions des États et des régions. Tout cela implique des recherches quasi permanentes d'ajustements entre les divers centres d'impulsion et de responsabilité, à tous les niveaux, local, national et européen. Ce qui suppose la multiplication de procédures, qui, par-delà le caractère officieux de la négociation, cherchent à rendre plus explicites le débat et le compromis.
L'analyse de l'action publique consiste à en décrire les processus mais aussi, plus largement, à en comprendre les conséquences.

L'action publique - Sociologie et politique

Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches d'action publique impliquent une négociation explicite des objectifs, des engagements sur des projets conjoints et une coopération financière dans un calendrier précis. Il s'agit moins d'obligations juridiques que d'engagements politiques.

 Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l'ampleur de leurs développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont d'abord concerné la politique de la ville, l'aménagement, le développement économique local et les politiques culturelles. Puis elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques sociales. Même des domaines régaliens comme la justice et la police sont concernés.

 Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière prospective de concilier souci de performance et esprit de négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux de gouvernement constituent leurs principaux atouts. Mais opacité décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de gestion en sont les discutables contreparties.

La gouvernance fait aujourd'hui partie des références préférées de nos principaux responsables politiques. Ce mot-valise est également employé à maints propos par les pouvoirs économiques et sociaux, sans oublier les médias. Ne serait-ce alors qu'un jeu, une mode, une tendance ? On en comprend mieux les implications actuelles en se rappelant les significations de la gouvernance dans la philosophie politique mais surtout aujourd'hui en science économique et en management public. D'autant que la diffusion internationale de l'idée de gouvernance révèle aussi, à travers les récentes politiques d'innovation institutionnelle de Tony Blair ou de la Banque mondiale, les interdépendances croissantes entre le monde des chercheurs experts et celui des responsables de l'action publique. L'enjeu est d'autant plus important que le thème de la gouvernance promeut actuellement à travers le monde entier de nouveaux rapports entre l'économie et la politique.

Pourquoi La Gouvernance ?

Thème à la mode de la vie politique française et européenne, la démocratie participative est souvent présentée comme le remède idéal pour répondre à la crise du pouvoir politique. Son principe général est simple : les citoyens doivent être consultés avant la prise de décision politique car qui mieux qu'eux peut décider de ce qui doit être fait. Mais son application soulève de nombreuses difficultés : comment organiser ce mode de consultation, jusqu'où aller, comment éviter les risques d'une société civile cooptée.

La démocratie participative

Voici réunis, sous forme d'anthologie, des textes jusqu'à présent peu accessibles, qui rendent compte des projets sur la ville dans la première moitié de ce siècle. A peine triomphait-il, avec les Trente Glorieuses, que déjà l'urbanisme se voit remis en cause. Sont tour à tour critiquées la production massive et standardisée des grands ensembles, la programmation rigide des circulations, la spécialisation des espaces menée à une échelle sans précédant. Au technicisme desséchant, on entend opposer des démarches plus concertées ou contractualisées, et surtout une intégration oubliée entre des savoirs devenus trop cloisonnés. Au fonctionnalisme dédaigneux du passé, on cherche à substituer les enseignements de la mémoire urbaine et l'échelle détaillée des embellissements. Ainsi les reproches formulés par le public et les doutes des professionnels convergent vers la question de l'"histoire" de l'aménagement des villes ; en ce sens, ils appellent un réexamen des sources, par delà les polémiques passées liées au Mouvement Moderne et les engouements actuels, souvent moins novateurs qu'il n'y parait. Cette anthologie de textes doctrinaux et de comptes-rendus de terrain, publiés entre les années dix et quarante de ce siècle par des professionnels et des intellectuels, propose un bilan critique des démarches explorées et des manières de penser alors la ville, entre urbanisme et "art urbain".

Desseins de villes - "Art urbain" et urbanisme

La crise actuelle de la ville est en particulier le fruit de réalisations bâclées et d'un urbanisme tout juste octroyé. Aujourd'hui cependant, des formes de négociations contractuelles se développent et dessinent des perspectives nouvelles. Elles valorisent la multiplicité des points de vue et font place aux initiatives municipales. Faut-il croire ceux qui y voient la chance d'une modernisation politique et d'une catalyse des énergies locales ? Dès l'orée du siècle, lorsque les communes commencent d'être affrontées à la gestion de la ville moderne, le souci de l'efficacité croise d'emblée l'ambition de refaire la société « par le bas ». Le développement urbain gagnerait à s'enraciner dans un réseau local d'initiatives, de liens et de solidarités. Quelle est donc cette prégnance du sentiment local dans notre imaginaire politique ? Il fallait examiner comment affiliations et obligations peuvent s'actualiser dans le temps, et pourquoi aux perfectionnements gestionnaires répond une volonté toujours renouvelée d'enracinement. A quelles fins, en somme, la technique et la « Polis » cherchent-elles à se conjuguer ? L'analyse du municipalisme, dans ses figures historiques et contemporaines, révèle ainsi les implications profondes mais également les paradoxes des innovations actuelles. L'adaptation des services urbains à la diversité des attentes conduit en effet à l'affaiblissement des références qui donnaient sens à l'action collective. Et l'appel élargi à l'opinion publique se résume trop souvent au dialogue avec les nouvelles « technélites ».

Technopolis - Crises urbaines et innovations municipales

Le milieu du monde

La négociation des politiques contractuelles

La gouvernance sert aujourd'hui de label à toutes les innovations ; mais dans le plus grand flou, parlant à la fois de modernisation administrative, de performance managériale, d'innovation démocratique... En réalité, c'est un nouveau Janus aux faces contradictoires. D'un côté, l'efficience gestionnaire, qui prescrit la concurrence. De l'autre, une ouverture démocratique, qui fait rêver d'égalité. Un grand écart immense. Peut-on parler de la même façon aux banquiers et aux Indignés ? Ce livre analyse cette situation et montre que la gouvernance publique va vers des paradoxes croissants, car elle est prise entre deux impératifs contradictoires. Pour y échapper, suffira-t-il de promouvoir des micro-consensus, qui restent émiettés et sans globalité politique ? Ou s'agit-il là d'une nouvelle morale politique ?

Crititque de la gouvernance - Une nouvelle morale politique ?

Desseins de villes - "Art urbain" et urbanisme Anthologie

De manière synthétique, l'ouvrage présente l'analyse contemporaine de l'action publique à ses différents niveaux, locaux, nationaux et européens, ainsi qu'à travers les disciplines et les expérimentations successives. A partir d'une présentation des principaux traits des évolutions récentes - décloisonnement public-privé, décentralisations, européanisation des politiques - le lecteur pourra en mesurer les conséquences pratiques sur les modalités contemporaines de l'action publique.

Livres