Le bail commercial - Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. Op la moindre bévue peut entrainer Ia perte du fonds de commerce exploité dam les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ? Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ? Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ? Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ? Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ? A qui s'adresse ce guide ? Ajour au 15 octobre 2018 et prenant en compte les arréts majeurs publiés depuis l'édition de 2016, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 aches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Guide des baux commerciaux

L'édition 2021 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; le décret du 27 novembre 2020, relatif notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme es d'autres infractions ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales ; le décret "évolution des loyers" du 30 juillet 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et du 3 juin 2020) et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce code est complété par un volumineux appendice.

Code des baux - Annoté et commenté

Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

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