Ce second volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre le contrôle des concentrations et le contrôle des aides d'Etat. L'ouvrage réunit plus de 50 commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2015. Le premier volume couvre les pratiques anticoncurrentielles.

Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume 2, Contrôle des concentrations, contrôle des aides d'Etat

L'arbitrage et le droit de la concurrence

Le Ier mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé.
Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, cette réforme de grande envergure affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des Etats membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux. Non seulement, les instances nationales ont désormais la possibilité d'appliquer l'article 81, § 3, CE, mais elles ont également le devoir d'appliquer les articles 81 et 82 CE aux pratiques qui affectent le commerce entre Etats membres.
La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils. L'ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission ; communications et lignes directrices) qui l'accompagnent.

Droit communautaire de la concurrence ; le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE

These proceedings contain the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 11 February 2011 at the national Parliament in Paris. After a key note paper from Commissionner Joaquin Almunia on Antitrust enforcement in the EU in 2011, the papers adress four issues : Patent ambush in the US and the EU: How Ovide is the gap ? Quantifying damages in civil proceedings: Can economists and should competition authorities help ? Consumers associations in competition proceedings: Why so little engagement ? procedural fairness: How much remains to be done ?

New frontiers of antitrust 2011

Le 1er décembre 2006, à l'initiative de son comité des jeunes qui en a assumé la conception et ta réalisation, l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) organisait à la Cour de cassation, en collaboration avec le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un grand colloque pour célébrer le XXe anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Tout au long de la journée, les intervenants, au premier rang desquels M. E. Balladur, Premier ministre du Gouvernement qui a pris l'initiative de l'ordonnance, se sont succédé, non seulement pour dresser un bilan de l'évolution du droit de la concurrence au cours de ces vingt dernières années, mais également pour ouvrir des perspectives. A l'heure où une nouvelle réforme du droit de la concurrence est envisagée, ce regard à la fois rétrospectif et prospectif, qui a englobé les différentes composantes du droit français de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, contrôle des concentrations) en intégrant l'incontournable dimension communautaire, permet de mieux comprendre les enjeux actuels.

Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986, évolutions et perspectives

Droit communautaire de la concurrence - Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE

En instituant un réseau regroupant la Commission et les autorités nationales de concurrence au sein duquel les cas sont attribués et les informations échangées et en renforçant le rôle des juges nationaux, le règlement n° 1/2003 a profondément modifié le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE.
Les bouleversements inhérents au fonctionnement en réseau ont été accentués par le développement concomitant de nouvelles procédures, telles que les procédures de clémence, d'engagements... Parallèlement, des réformes sont en cours pour accentuer le rôle du juge de droit commun, qui tient une place centrale depuis la réforme, notamment en permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles de demander plus facilement des dommages et intérêts.
Tenant compte de ces mutations profondes, les travaux de ce colloque ont porté sur les incidences pratiques de ces évolutions pour les entreprises. Les stratégies contentieuses, qu'il s'agisse de celles des victimes des pratiques anticoncurrentielles ou des auteurs de ces dernières, ont ainsi été revues à la lumière de ce nouveau contexte.

Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n.1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?

Ce premier volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'applicabilité et la mise en oeuvre des règles antitrust, l'article 101 et 102 TFUE et les dispositions françaises équivalentes. L'ouvrage réunit près de 100 commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2015.

Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume 1, Pratiques anticoncurrentielles

This volume contains the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 21 February 2014 at the French Ministry for the Economy. After the traditional « State of the Union », presented by Vice President Joaquín Almunia in the context of the « after » economic crisis, the papers adress four main issues:. Detection of anticompetitive practices: Should existing tools be revised or new tools introduced? Leniency, market surveys, financial reward.. Patents: Can antitrust authorities contribute to fixing the dysfunctional patent system?. European Competition Network 10 years after & EC Regulation 1/2003: Can cooperation be extended to merger control and advocacy?. Restructuring firms in the context of crisis: What role for merger policy? The volume ends by a contribution of Minister Benoi^t Hamon on the French class action. This work was published in the collection under the scientific direction of Professor Laurence Idot.

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