Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des évolutions de la société. Au cœur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse le phénomène de la frontière. Depuis les temps les plus reculés, la coordination de la diversité des lois et des juges, la détermination des nationaux et des étrangers, la condition de ces derniers, ont permis de forger des outils méthodologiques précieux au traitement du pluralisme juridique, que celui-ci se manifeste au niveau national, régional ou transnational. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre la loi du 24 juillet 2006 sur la police des étrangers et tous les nouveaux instruments du droit international privé communautaire.

Droit international privé

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. A l'occasion de cette quatrième édition, il a fait l'objet d'une refonte complète. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements adoptés en 2012 et non encore applicables règlement Bruxelles I refondu et règlement relatif aux successions internationales), les implications en droit international privé de la famille de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur la police des étrangers et le droit de la nationalité. En conformité avec les programmes universitaires et avec ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés un chapitre préliminaire "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes ; les biens ; les obligations les rapports de famille patrimoniaux) ; 1ere partie : les relations privées internationales (conflits de lois) ; 2e partie : le procès civil international (conflits de juridictions) ; 3e partie : les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les nouveaux instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les règlements " Rome 1 " et " Rome 2 "), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur la police des étrangers.

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. 
Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les nouveaux instruments du droit international privé de l'Union européenne (et même l’étude de la proposition de révision du règlement Bruxelles I publiée par la Commission européenne), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur la police des étrangers et le droit de la nationalité (loi du 16 juin 2011).

Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu'il s'agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique.
L'objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d'une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir un début d'aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM). Permettre, d'autre part, aux professionnels qui n'osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l'aborder sous un angle pratique et dynamique.
Il s'agit ici d'offrir au lecteur une appréhension concrète du droit international privé ainsi qu'une approche transversale des difficultés qu'il recèle.

Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu'il s'agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique. L'objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d'une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir un début d'aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM). Permettre, d'autre part, aux professionnels qui n'osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l'aborder sous un angle pratique et dynamique. Il s'agit ici d'offrir au lecteur une appréhension concrète du droit international privé ainsi qu'une approche transversale des difficultés qu'il recèle.

Le présent volume rend compte d'une manifestation originale, associant colloque international et session internationale d'études doctorales. Sont à ce titre réunis au sein d'un même ouvrage, les rapports présentés lors du colloque sur " la réception du droit communautaire en droit privé des États membres ", tenu à l'université Paris X - Nanterre les 30 et 31 janvier 2003, ainsi que la synthèse des travaux de la session d'études doctorales qui l'accompagnait durant toute une semaine, des 28 janvier au ter février 2003. Le thème de la réception est ici compris de la manière la plus large. Le droit communautaire s'est imposé au fur et à mesure de sa construction avec plus ou moins de force comme une véritable ou potentielle source du droit pour la plupart des branches du droit privé. Cette évolution pose la question essentielle de la perception de cette rencontre du droit privé et du droit communautaire. De quelle manière, le droit privé est-il influencé par le droit communautaire ? Un dialogue - et si oui lequel - peut-il se nouer entre un droit privé aux origines souvent très anciennes et un droit communautaire naissant, à l'autonomie et à la spécialité bien marquées ? C'est à l'ensemble de ces interrogations que cet ouvrage tente de répondre par une démarche à la fois interdisciplinaire, européenne et intergénérationelle.

La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres - Colloque international session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier - 1er février 2003

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