Droit international privé

Publié par L.G.D.J., le 15 octobre 2013

736 pages

Résumé

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. A l'occasion de cette quatrième édition, il a fait l'objet d'une refonte complète. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements adoptés en 2012 et non encore applicables règlement Bruxelles I refondu et règlement relatif aux successions internationales), les implications en droit international privé de la famille de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur la police des étrangers et le droit de la nationalité. En conformité avec les programmes universitaires et avec ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés un chapitre préliminaire "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes ; les biens ; les obligations les rapports de famille patrimoniaux) ; 1ere partie : les relations privées internationales (conflits de lois) ; 2e partie : le procès civil international (conflits de juridictions) ; 3e partie : les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

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