L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental de solution : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale.
Dans la première partie de son étude, Michel Farge démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil.
Dans la seconde partie du livre, l'auteur envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif. Recherchant un nouveau rattachement pour le statut familial, il écarte le système de l'option de législation, généralisée à l'ensemble du statut familial, entre la loi nationale et la loi du milieu d'accueil. A ce système, l'auteur préfère l'adoption d'un rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil. Après avoir précisé la teneur de la résidence habituelle en tant que critère de rattachement pour le statut familial, il considère que les difficultés suscitées par cette réforme - recrudescence des conflits mobiles, risques de fraudes, sort du bilatéralisme de la règle de conflit - ne sont pas dirimantes

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Jamais ces dernières années il n'a connu autant de mutations et il s'apprête encore à connaître de nouvelles réformes.
Une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille est nécessaire. C'est ce que propose l'ouvrage à travers les deux notions fondamentales qui le composent : la filiation et le couple.

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Le Statut Familial Des Etrangers En France : De La Loi Nationale A La Loi De La Residence Habituelle

Cet ouvrage vous propose de comparer le Roubaix d'hier à celui d'aujourd'hui au travers de cartes postales anciennes et de photographies récentes reprenant le même angle de vue. Roubaix s'est développé de manière spectaculaire tout au long du XIXe siècle, le bourg drapant du XVe s'étant progressivement transformé en une grande cité industrielle du textile. Au fil des pages, le lecteur constatera que la ville arbore encore les vestiges de sa richesse passée, avec ses grands murs d'usine et ses hôtels de maître, mais qu'elle présente également des signes de sa perpétuelle évolution, qui est sa grande force. Ses murs, ses rues, ses parcs sont autant de lieux de découvertes qui invitent à la flânerie. De même, la transformation de son patrimoine industriel en lieux de vie et de culture est tout à fait remarquable. 
 
Ce livre vous appelle à rapprocher les décors du passé et ceux du présent, offrant une promenade particulière où clichés anciens et vues actuelles se répondent dans leurs différences et leurs similitudes.

Roubaix

S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme. La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question l'existence d'un lien familial entre les parties produit elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ? Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants. Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires ?

Le lien familial hors du droit civil de la famille

Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Jamais ces dernières années il n'a connu autant de mutations et il s'apprête encore à connaître de nouvelles réformes.

Une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille est nécessaire. C'est ce que propose l'ouvrage à travers les deux notions fondamentales qui le composent : la filiation et le couple.

L'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces dernières années par la conjonction de deux phénomènes : la diversité des formes de vie familiale contemporaines et le renouvellement des sources de la discipline. Le législateur français s'est adapté aux nouveaux modes de conjugalité, à l'augmentation des naissances d'enfants hors mariage, à l'inflation des séparations, mais aussi aux recompositions familiales. Le législateur a également entendu les revendications des couples de même sexe désirant accéder à la parenté. Le libéralisme est aussi à l'origine d'un changement des modes de régulation de,la famille. La contractualisation du droit de la famille voisine avec sa dejudiciarisation. Et, lorsque le juge intervient, il doit fréquemment arbitrer entre la législation française et le respect des droits fondamentaux des intéressés. Jadis bastion du législateur français, le droit de la famille est désormais grandement influencé par les normes supranationales, spécialement le droit européen, qu'il s'agisse de celui de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe. Cette nouvelle donne est particulièrement visible lorsque les familles sont elles-mêmes internationales et que le règlement de leurs différends exige l'assimilation préalable du droit international privé. Au-delà d'une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, cette nouvelle édition reflète le renouvellement de la famille et son droit. Outre le droit interne - civil et non civil - de la famille, elle expose les droits fondamentaux et le droit international privé. Désormais coécrit à quatre mains, l'ouvrage offre ainsi une vision complète du droit de la famille. Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit par tous ceux qui participent à la mise en oeuvre du droit de la famille.

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