Le Statut Familial Des Etrangers En France : De La Loi Nationale A La Loi De La Residence Habituelle

Publié par L'Harmattan, le 24 avril 2003

854 pages

Résumé

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental de solution : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. Dans la première partie de son étude, Michel Farge démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Dans la seconde partie du livre, l'auteur envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif. Recherchant un nouveau rattachement pour le statut familial, il écarte le système de l'option de législation, généralisée à l'ensemble du statut familial, entre la loi nationale et la loi du milieu d'accueil. A ce système, l'auteur préfère l'adoption d'un rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil. Après avoir précisé la teneur de la résidence habituelle en tant que critère de rattachement pour le statut familial, il considère que les difficultés suscitées par cette réforme - recrudescence des conflits mobiles, risques de fraudes, sort du bilatéralisme de la règle de conflit - ne sont pas dirimantes

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