Le lien familial hors du droit civil de la famille

Publié par Fondation Varenne, le 20 mai 2014

212 pages

Résumé

S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme. La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question l'existence d'un lien familial entre les parties produit elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ? Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants. Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires ?

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