Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit.

Droits et libertés fondamentaux

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. A jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme : vers un nouvel équilibre

Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des "questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles". Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d'avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Il peut sembler surprenant d'évoquer une hiérarchie des droits de l'homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l'unité de la personne humaine.
Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de l'homme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d'étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels n'est pas immuable.
Pour important qu'il soit, le critère de la non-dérogeabilité n'est plus le seul à rendre compte de la place d'un droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction n'a de sens qu'en cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en temps de paix. Ainsi, la valeur hiérarchique d'un droit se mesurerait également à l'importance que lui donne le juge.
Cette étude ne se limite pas à identifier les droits fondamentaux dans l'ordre de valeurs que constitue la Convention et à évaluer les incidences attachées à cette qualification. Elle prétend également rendre compte des insuffisances de la hiérarchie matérielle. Au regard des conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux, la question de leur agencement ne pouvait manquer de se poser. Même s'il est difficile de rendre compte de l'appréhension de ces conflits par le juge européen, l'on doit admettre que l'arbitrage auquel il se livre n'exclut pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Depuis quelques années, la revendication des individus à la préservation de leur sécurité est croissante dans nos sociétés. Le droit français, mais aussi le droit international et le droit européen, tentent de satisfaire la revendication des individus en renforçant l'obligation de sécurité qui, d'obligation de moyen, se transforme en obligation de résultat. Parallèlement, se pose la question de la fondamentalisation d'un droit à la sécurité et des enjeux attachés à cette qualification L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant. 
Il s'agit de faire l'état des lieux des outils juridiques à disposition pour garantir la sécurité mais aussi de réfléchir à leur amélioration. D'autres disciplines que le droit sont mobilisées à cette fin, une réflexion globale sur la sécurité supposant une approche pluridisciplinaire, voire comparée.

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