La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Publié par Bruylant, le 01 décembre 2011

Résumé

Il peut sembler surprenant d'évoquer une hiérarchie des droits de l'homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l'unité de la personne humaine. Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de l'homme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d'étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels n'est pas immuable. Pour important qu'il soit, le critère de la non-dérogeabilité n'est plus le seul à rendre compte de la place d'un droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction n'a de sens qu'en cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en temps de paix. Ainsi, la valeur hiérarchique d'un droit se mesurerait également à l'importance que lui donne le juge. Cette étude ne se limite pas à identifier les droits fondamentaux dans l'ordre de valeurs que constitue la Convention et à évaluer les incidences attachées à cette qualification. Elle prétend également rendre compte des insuffisances de la hiérarchie matérielle. Au regard des conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux, la question de leur agencement ne pouvait manquer de se poser. Même s'il est difficile de rendre compte de l'appréhension de ces conflits par le juge européen, l'on doit admettre que l'arbitrage auquel il se livre n'exclut pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.

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