Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme : vers un nouvel équilibre

Publié par Anthemis, le 30 novembre 2021

283 pages

Résumé

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. A jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.

Droits et libertés fondamentaux

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux

La sécurité : mutations et incertitudes

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Critiques