A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux : régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ; régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ; condition patrimoniale des couples non mariés. Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs. Points forts Des auteurs de renom spécialistes de la question Un ouvrage de référence

Droit des régimes matrimoniaux

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Régimes matrimoniaux

Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Elle met l'accent sur les enjeux cruciaux de société que véhicule le droit de la protection des mineurs et des majeurs, et sur les interrogations et controverses suscitées par l'application de la réforme, dans le domaine de la protection de la personne et de son patrimoine. Le sort des actes personnels, notamment l'articulation du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements fournis, à jour des débats doctrinaux et praticiens. Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de protection des majeurs et du décret du 22 décembre 2008, sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle. Les dispositifs alternatifs de protection, tirés des régimes matrimoniaux et du mandat de protection future sont aussi détaillés. L'ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 16 février 2015 et l'ordonnance du 15 octobre 2015, relative à l'administration légale et à l'habilitation familiale, ainsi que par la loi du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Il intègre aussi les modifications apportées par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Au-delà des difficultés d'interprétation nées de ces évolutions multiples, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, tuteurs familiaux ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, services sociaux. Il invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.

Protection de la personne vulnérable - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dan. le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règle d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables au couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime : primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat d: mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovation. introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 d: simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, du 1er juillet 201 portant réforme du crédit à la consommation, du 9 juillet 2010 relative aux violences faite. spécifiquement aux femmes, aux violences faites au sein des couples et aux incidences d ces dernières sur les enfants et par le décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivision Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogique pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse au étudiants de master 1 en droit.

Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés. Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, des décrets des 22 juillet et 26 décembre 2019, et de l'ordonnance du 11 mars 2020.

Cet ouvrage expose les règles
régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 

Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. 

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. 

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Le droit patrimonial de la famille regroupe le droit des régimes matrimoniaux (vol. 1) et le droit des successions et libéralités (vol. 2).Ce premier volume expose les règles régissant les rapport entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

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