Régimes matrimoniaux

Publié par Dalloz, le 06 octobre 2010

384 pages

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dan. le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règle d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables au couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime : primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat d: mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovation. introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 d: simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, du 1er juillet 201 portant réforme du crédit à la consommation, du 9 juillet 2010 relative aux violences faite. spécifiquement aux femmes, aux violences faites au sein des couples et aux incidences d ces dernières sur les enfants et par le décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivision Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogique pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse au étudiants de master 1 en droit.

Droit des régimes matrimoniaux

Protection de la personne vulnérable - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Régimes matrimoniaux

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Protection de la personne vulnérable - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

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