Régimes matrimoniaux

Publié par Dalloz, le 10 septembre 2008

330 pages

Résumé

Le droit patrimonial de la famille regroupe le droit des régimes matrimoniaux (vol. 1) et le droit des successions et libéralités (vol. 2).Ce premier volume expose les règles régissant les rapport entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

Protection de la personne vulnérable - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Régimes matrimoniaux

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Droit des régimes matrimoniaux

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