Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 20211634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

Code commenté de la commande publique

Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux. Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, clause de propriété intellectuelle, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux. En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmissions et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures. Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux.

CCAG Travaux - Commenté

Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ordonnances n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020- 738 mettant en place les diverses mesures d'adaptation à la crise sanitaire, décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l'arrêté du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

Code commenté de la commande publique (2e édition)

Le  Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation. 
Le code et sa circulaire ont  été modifiés deux fois depuis 2011. Cette sixième édition prend en compte les nouveaux seuils de publicité et la mise à jour de la circulaire qui explique le code ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. 
Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les  commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code. 
Chaque article est analysé au moyen de  l'extrait de la circulaire d'application lui  correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). 
De  nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics. 
Une table de concordance (anciens/nouveau code) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

Code commenté des marchés publics (6e édition)

De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Les décrets des 9 et 29 décembre 2011 ainsi que la circulaire du 14 février 2012 viennent parachever cet élan réformateur. Cette cinquième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les nouvelles règles en matière d'exécution et les marchés publics de défense. En outre, le décret modifié relatif aux seuils de publicité, à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, l'arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011, un index alphabétique et une table de correspondance code/circulaire en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

Code commenté des marchés publics

De par leur ampleur, les décrets de, 25 août et 14 septembre  2011 on bouleversé les règles de passation e1 d'exécution des  marchés publics.
Cette quatrième édition du Code commenté  des marchés publics retranscrit e analyse toutes ces évolutions  et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés  associant conception, réalisation et exploitation ou  maintenance, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les nouvelles  règles en matière d'exécution et le, marchés publics de  défense. En outre, le décret modifié relatif à la mise en oeuvre  du délai maximum de paiement dans les marchés publics,  l'arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la  jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont  intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
Les  302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle  au regard de la pratique et des textes complémentaires au code  pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux  et schémas de procédures facilitent la compréhension des  étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article  est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application  lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son  environnement juridique (textes associés et jurisprudence).

Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et  2011 et un index alphabétique en font un outil exhaustif,  pratique et aisé à manipuler.

Code commenté des marchés publics (4e édition)

De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment les nouveaux seuils de passation, le régime du référé contractuel et les obligations de dématérialisation. De plus, le nouveau Guide des bonnes pratiques et la jurisprudence, toujours aussi abondante en la matière, sont intégrés à cette version pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Nous avons aussi conservé ce qui a fait de cet ouvrage une référence : chaque article est analysé de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. Enfin, cette édition 2010 a été enrichie de nombreux tableaux et schémas de procédures pour en maîtriser simplement les étapes essentielles. Une table de concordance entre les codes 2004, 2006 et 2009 et un index alphabétique complètent l'ouvrage et en font un outil de travail indispensable.

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