Code commenté des marchés publics (4e édition)

Publié par Le Moniteur, le 08 décembre 2011

791 pages

Résumé

De par leur ampleur, les décrets de, 25 août et 14 septembre 2011 on bouleversé les règles de passation e1 d'exécution des marchés publics. Cette quatrième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit e analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les nouvelles règles en matière d'exécution et le, marchés publics de défense. En outre, le décret modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, l'arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011 et un index alphabétique en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

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