Code commenté des marchés publics (6e édition)

Publié par Le Moniteur, le 20 mars 2013

900 pages

Résumé

Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation. Le code et sa circulaire ont été modifiés deux fois depuis 2011. Cette sixième édition prend en compte les nouveaux seuils de publicité et la mise à jour de la circulaire qui explique le code ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics. Une table de concordance (anciens/nouveau code) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

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