Le code de l'urbanisme 2013 comprend notamment : l'ordonnance du 5 janvier portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le CD-Rom comprend :  Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ; 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code de l'urbanisme commenté - Jurisprudence & doctrine sur CD-Rom. Editon 2013

Le Code de l'urbanisme 2012 comprend notamment : les décrets du 25 janvier 2011 relatifs à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le CD-Rom comprend : le Code de l'urbanisme Dalloz 2012 commenté ; 18 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; 10 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine

Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme - Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018- Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ; - Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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