Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine

Publié par Dalloz, le 02 mai 2012

3290 pages

Résumé

Le Code de l'urbanisme 2012 comprend notamment : les décrets du 25 janvier 2011 relatifs à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le CD-Rom comprend : le Code de l'urbanisme Dalloz 2012 commenté ; 18 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; 10 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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