Le code de l'urbanisme 2013 comprend notamment : l'ordonnance du 5 janvier portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le CD-Rom comprend :  Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ; 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code de l'urbanisme commenté - Jurisprudence & doctrine sur CD-Rom. Editon 2013

Cette 19e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est marquée, une nouvelle fois, par l'importance de l'activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle, qu'a connue le droit de l'urbanisme. On trouvera ainsi notamment la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et son décret d'application du 22 mars 2010, entièrement commentés. La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 et ses premiers décrets d'application des 18 juin et 7 juillet 2010 ont également été intégrés. Enfin, et surtout, l'ouvrage comprend la loi portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II " du 12 juillet 2010 qui modifie de manière conséquente la matière et fait l'objet de premiers commentaires. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.

Code de l'urbanisme 2010 commenté

Le Code de l'Urbanisme comprend notamment : la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; la loi du 17 février 2009 sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le CD-Rom comprend : le Code de l'Urbanisme Dalloz 2009 commenté ; 15000 décisions de jurisprudence " in extenso " identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires), la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exploration de textes).

Code de l'urbanisme 2009

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques.

Code de l'urbanisme 2013 commenté

Le Code de l'urbanisme 2012 comprend notamment : les décrets du 25 janvier 2011 relatifs à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le CD-Rom comprend : le Code de l'urbanisme Dalloz 2012 commenté ; 18 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; 10 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette 21e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est une nouvelle illustration : elle intègre un nouveau dispositif issu de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, et entrant en vigueur le 1er mars 2012, établi par quatre ordonnances et trois importants décrets d'application, parus en septembre 2011 et février 2012. Outre les décrets du 25 janvier 2012 pris pour l'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, l'ouvrage a été complété, en addendum, par le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact des toutes dernières réformes du droit de l'urbanisme.

Code de l'urbanisme 2012 commenté

Cette 17e édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée ne vigueur le 1er octobre 2007. Aussi un important travail de refonte et de transfert sous les nouveaux articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les articles anciens ont été maintenus, reproduits dans une partie annexée au code proprement dit. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique. L'ouvrage est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 pris en application de l'article R. 121-4-1 relatif aux opérations d'intérêt national.

Code de l'urbanisme

Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du code de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle intègre les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l'urbanisme opérée par la loi de finance rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Cette édition comporte également l'important loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne qui modifie les dispositions transitoires relatives à la mise en place des schémas de cohésion territoriale de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Riche d'un abondant commentaire, le Code de l'urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'ampleur. L'ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l'évolution et à la gestion des risques d'inondation.

Code de l'urbanisme 2011 commenté

Cette 18e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue le droit de l'urbanisme ces derniers mois. On trouvera ainsi notamment l'importante réforme de l'aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a également été intégrée. A la lumière de plusieurs mois d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er Octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.

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