Code de l'urbanisme 2009

Publié par Dalloz, le 22 avril 2009

2703 pages

Résumé

Le Code de l'Urbanisme comprend notamment : la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; la loi du 17 février 2009 sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le CD-Rom comprend : le Code de l'Urbanisme Dalloz 2009 commenté ; 15000 décisions de jurisprudence " in extenso " identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires), la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exploration de textes).

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