Code de l'urbanisme commenté - Jurisprudence & doctrine sur CD-Rom. Editon 2013

Publié par Dalloz, le 06 février 2013

3395 pages

Résumé

Le code de l'urbanisme 2013 comprend notamment : l'ordonnance du 5 janvier portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le CD-Rom comprend : Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ; 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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