Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubinage, du nombre élevé de divorces ou de la fécondation in vitro. Rejaillissant naturellement sur la définition de l'organisation sociale, le droit de la famille intéresse autant les juristes purs que les acteurs sociaux qui feront profit de cet ouvrage.

Droit de la famille

Le droit n'est pas seulement un catalogue des droits subjectifs ou prérogatives accordées à telle ou telle personne mais d'abord un ensemble de règles normatives qui déterminent l'existence de ces mêmes droits et leur mise en oeuvre.
Ce mémento présente donc, de façon synthétique, ce qu'est la règle de droit, son fondement, les grandes divisions du droit et ses sources. Puis sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité en terme de patrimoine, contrat, propriété ou de responsabilité et devant la justice avec le procès et l'exécution de la décision.

Introduction générale au droit ; le droit objectif, les droits subjectifs (11e édition)

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire ; le concubinage et le PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et de la réforme du Pacs du 23 juin 2006, entrée en vigueur le let janvier 2007. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce.
Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment.
Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce. C'est cette législation nouvelle que présente cet ouvrage, qui intéressera autant le juriste, professionnel ou débutant, que le citoyen.

Le divorce - 4e ed. - connaissance du droit (4e édition)

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation du taux des naissances d'enfants naturels, nombre élevé des divorces, pratiques frauduleuses du mariage aux fins de séjour en France. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Mais tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation, tout en intégrant les réformes ponctuelles réalisées, comme celle du PACS. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Cette nouvelle édition, à jour des lois du 15 novembre 1999 sur le PACS et du 30 juin 2000 sur la révision des prestations après divorce, peut être lue avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

Droit De La Famille. 2eme Edition

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- Le concubinage et le PACS ;
- Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

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