Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation du taux des naissances d'enfants naturels, nombre élevé des divorces, pratiques frauduleuses du mariage aux fins de séjour en France. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Mais tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation, tout en intégrant les réformes ponctuelles réalisées, comme celle du PACS. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Cette nouvelle édition, à jour des lois du 15 novembre 1999 sur le PACS et du 30 juin 2000 sur la révision des prestations après divorce, peut être lue avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

Droit De La Famille. 2eme Edition

Introduction générale au droit

Cet ouvrage donne accès, de façon très claire, à ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après une présentation générale, sont étudiées dans un premier temps les règles et notions communes. Vient, d'abord, la propriété: signification, attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis les modalités de la propriété, comme l'indivision, et ses démembrements, comme l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales. Elles concernent les immeubles : l'accession, la copropriété, les servitudes, la preuve et la revendication de la propriété immobilière, les actions possessoires. Elles visent aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre. " Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître ces éléments essentiels dans la composition des patrimoines.

Les biens - Droit civil

L'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces dernières années par la conjonction de deux phénomènes : la diversité des formes de vie familiale contemporaines et le renouvellement des sources de la discipline. Le législateur français s'est adapté aux nouveaux modes de conjugalité, à l'augmentation des naissances d'enfants hors mariage, à l'inflation des séparations, mais aussi aux recompositions familiales. Le législateur a également entendu les revendications des couples de même sexe désirant accéder à la parenté. Le libéralisme est aussi à l'origine d'un changement des modes de régulation de,la famille. La contractualisation du droit de la famille voisine avec sa dejudiciarisation. Et, lorsque le juge intervient, il doit fréquemment arbitrer entre la législation française et le respect des droits fondamentaux des intéressés. Jadis bastion du législateur français, le droit de la famille est désormais grandement influencé par les normes supranationales, spécialement le droit européen, qu'il s'agisse de celui de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe. Cette nouvelle donne est particulièrement visible lorsque les familles sont elles-mêmes internationales et que le règlement de leurs différends exige l'assimilation préalable du droit international privé. Au-delà d'une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, cette nouvelle édition reflète le renouvellement de la famille et son droit. Outre le droit interne - civil et non civil - de la famille, elle expose les droits fondamentaux et le droit international privé. Désormais coécrit à quatre mains, l'ouvrage offre ainsi une vision complète du droit de la famille. Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit par tous ceux qui participent à la mise en oeuvre du droit de la famille.

Droit de la famille

Le droit n'est pas seulement un catalogue des droits subjectifs ou prérogatives accordées à telle ou telle personne mais d'abord un ensemble de règles normatives qui déterminent l'existence de ces mêmes droits et leur mise en oeuvre.
Ce mémento présente donc, de façon synthétique, ce qu'est la règle de droit, son fondement, les grandes divisions du droit et ses sources. Puis sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité en terme de patrimoine, contrat, propriété ou de responsabilité et devant la justice avec le procès et l'exécution de la décision.

Introduction générale au droit ; le droit objectif, les droits subjectifs (11e édition)

Qu'est-ce que le droit ?
Comment sont organisées les études de droit à l'Université ?
Quels sont les ouvrages à utiliser pour réussir ces études ?
Y a-t-il d'autres débouchés que juge, avocat ou notaire ?
Le Guide des études de droit apporte des réponses précises à ces questions.
Pour la première fois, sont rassemblés en un ouvrage clair :
- une présentation du droit, phénomène social et discipline de l'enseignement supérieur ;
- un inventaire complet des filières universitaires juridiques (DEUG, capacité, DUT, licence, magistère, etc.) avec, pour chacune :
. les conditions d'accès,
. le contenu
. les débouchés.

- un exposé détaillé de la documentation (traités, manuels, mémentos, revues, encyclopédies, codes...) qui permet à l'étudiant :
. de comprendre les différences existant entre les ouvrages, 
. d'apprendre à s'en servir ;

- une description de l'ensemble des emplois offerts aux titulaires d'un diplôme de droit :
. professions judiciaires,
. emplois de la fonction publique,
. carrières de l'entreprise.

Indispensable à l'étudiant, ce guide des études de droit s'adresse aussi aux lycéens qui s'interrogent sur leur avenir après le baccalauréat.

Guide Des Etudes De Droit. 2eme Edition 1996

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- Le concubinage et le PACS ;
- Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

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