Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

Cet ouvrage donne accès, de façon très claire, à ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après une présentation générale, sont étudiées dans un premier temps les règles et notions communes. Vient, d'abord, la propriété: signification, attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis les modalités de la propriété, comme l'indivision, et ses démembrements, comme l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales. Elles concernent les immeubles : l'accession, la copropriété, les servitudes, la preuve et la revendication de la propriété immobilière, les actions possessoires. Elles visent aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre. " Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître ces éléments essentiels dans la composition des patrimoines.

Les biens - Droit civil

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS (pacte civil de solidarité). Destiné aux étudiants des Facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

Droit de la famille (5e édition)

La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce.
Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment.
Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce. C'est cette législation nouvelle que présente cet ouvrage, qui intéressera autant le juriste, professionnel ou débutant, que le citoyen.

Le divorce - 4e ed. - connaissance du droit (4e édition)

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire ; le concubinage et le PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et de la réforme du Pacs du 23 juin 2006, entrée en vigueur le let janvier 2007. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Qu'est-ce que le droit ?
Comment sont organisées les études de droit à l'Université ?
Quels sont les ouvrages à utiliser pour réussir ces études ?
Y a-t-il d'autres débouchés que juge, avocat ou notaire ?
Le Guide des études de droit apporte des réponses précises à ces questions.
Pour la première fois, sont rassemblés en un ouvrage clair :
- une présentation du droit, phénomène social et discipline de l'enseignement supérieur ;
- un inventaire complet des filières universitaires juridiques (DEUG, capacité, DUT, licence, magistère, etc.) avec, pour chacune :
. les conditions d'accès,
. le contenu
. les débouchés.

- un exposé détaillé de la documentation (traités, manuels, mémentos, revues, encyclopédies, codes...) qui permet à l'étudiant :
. de comprendre les différences existant entre les ouvrages, 
. d'apprendre à s'en servir ;

- une description de l'ensemble des emplois offerts aux titulaires d'un diplôme de droit :
. professions judiciaires,
. emplois de la fonction publique,
. carrières de l'entreprise.

Indispensable à l'étudiant, ce guide des études de droit s'adresse aussi aux lycéens qui s'interrogent sur leur avenir après le baccalauréat.

Guide Des Etudes De Droit. 2eme Edition 1996

Divorce

Le droit n'est pas seulement un catalogue des droits subjectifs ou prérogatives accordées à telle ou telle personne mais d'abord un ensemble de règles normatives qui déterminent l'existence de ces mêmes droits et leur mise en oeuvre.
Ce mémento présente donc, de façon synthétique, ce qu'est la règle de droit, son fondement, les grandes divisions du droit et ses sources. Puis sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité en terme de patrimoine, contrat, propriété ou de responsabilité et devant la justice avec le procès et l'exécution de la décision.

Introduction générale au droit ; le droit objectif, les droits subjectifs (11e édition)

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation du taux des naissances d'enfants naturels, nombre élevé des divorces, pratiques frauduleuses du mariage aux fins de séjour en France. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Mais tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation, tout en intégrant les réformes ponctuelles réalisées, comme celle du PACS. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Cette nouvelle édition, à jour des lois du 15 novembre 1999 sur le PACS et du 30 juin 2000 sur la révision des prestations après divorce, peut être lue avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

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