Introduction générale au droit ; le droit objectif, les droits subjectifs (11e édition)

Publié par Dalloz, le 01 juillet 2009

Résumé

Le droit n'est pas seulement un catalogue des droits subjectifs ou prérogatives accordées à telle ou telle personne mais d'abord un ensemble de règles normatives qui déterminent l'existence de ces mêmes droits et leur mise en oeuvre. Ce mémento présente donc, de façon synthétique, ce qu'est la règle de droit, son fondement, les grandes divisions du droit et ses sources. Puis sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité en terme de patrimoine, contrat, propriété ou de responsabilité et devant la justice avec le procès et l'exécution de la décision.

Les Desordres De La Prescription. Colloque Tenu Au Palais De Justice De Rouen, 4 Fevrier 1999

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