La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. Ce manuel tente de rendre compte de ce vaste ensemble.
Il est à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures d'exception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. En outre l'ouvrage intègre l'apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu'elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

Procedure Penale. 4eme Edition

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation légistative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes.

Droit pénal des affaires (4e édition)

Droit penal general ; 5e edition

Droit penal general

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont tes équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité " en cols blancs ". Une criminalité qu'accroît parfois le développement d'un libéralisme économique mal maîtrisé. Mais au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres, tributaires d'une inflation législative en matière de droit du travail, dans le domaine de l'environnement, de la consommation ou encore dans celui de la fiscalité ou de la bourse sans oublier le droit des sociétés, à un risque pénal dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. C'est dire que, en plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel, infractions en matière de sociétés ou en matière fiscale...), celui-ci propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, te banquier ou encore les consommateurs. Ce livre s'adresse donc non seulement aux étudiants mais également aux juristes professionnels ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Résolument tourné vers la formation et l'information des lecteurs, l'ouvrage présenté a multiplié les exemples jurisprudentiels et les informations pratiques pertinentes. Il est bien évidemment à jour des dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

Droit pénal des affaires

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique ; elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.
 Signé par un duo de jurstes réputés, le présent ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales.
 Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne.

La responsabilité civile délictuelle (4e édition)

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les infractions de droit commun applicables aux affaires (infractions principales - infractions de conséquence - infractions de moyen - infractions de l'immatériel) ; les infractions propres à la vie des affaires (droit pénal et entreprise - droit pénal et environnement économique de l'entreprise).

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.
Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas.
Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

La Responsabilité civile délictuelle

Le droit pénal général concerne l'étude de l'infraction, c'est-à-dire de l'incrimination, et de la peine. Cet ouvrage analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière travers sa seule lecture.

Droit pénal général

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.

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