Des règles, mais quelles règles ? Qui régule ?  Quels conflits d'intérêts ? Quel tiers garant ? Quels dépassements des territoires ? Quelles méthodes et articulations nouvelles ? L'internationalisation de l'économie n'est pas nouvelle. Toutefois, l'ouverture du système économique mondial s'accompagne aujourd'hui d'une perte quasi générale de repères et de certitudes quant à l'avenir. La concurrence se développe, impose et appelle de nouvelles formes de régulations. Des intégrations régionales s'esquissent. Des institutions mondiales entendent contribuer à de nouveaux équilibres ou, tout au moins, concourir à des ajustements. Dans un tel contexte, les systèmes sociaux locaux sont mis en cause, déstabilisés, voire apparaissent déphasés. Ainsi souligne-t-on l'émergence de nouveaux espaces et de nouveaux acteurs, permise, notamment, par les contours de plus en plus incertains des organisations, par l'interdépendance croissante entre les grandes entreprises et leur environnement. Repenser les rapports entre entreprises et société devient clairement un enjeu vital pour cette dernière. Il faut pour cela de nouvelles instances de dialogue et de concertation. Le présent ouvrage n'annonce pourtant ni la fin des temps, ni le grand soir; il est le fruit de rencontres entre acteurs patronaux et syndicaux, représentants des pouvoirs publics et chercheurs de diverses disciplines. Il tente non pas de dénoncer mais de mieux comprendre, de repérer les mutations en cours des régulations sociales et leurs possibles devenirs.

Les régulations sociales en devenir - Espaces, acteurs, modalités

Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence. Les lieux et les relations de travail n'y échappent pas. Le droit lui-même résulte bien souvent d'une lutte, de rapports conflictuels. S'il oeuvre à limiter cette violence, il l'officialise, voire la légitime parfois. Comment le droit français mais aussi international ainsi que divers droits étrangers du travail, appréhendent, partiellement ou non, efficacement ou non, des formes de violence physiques comme psychiques s'exprimant aujourd'hui au travail ou interférant avec les relations de travail subordonné ? Le présent ouvrage entend rendre hommage et faire mémoire des travaux de Sandrine Laviolette (rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) dont le thème de recherche de prédilection fut précisément celui de la violence dans les relations de travail. Les contributions de ses collègues et amis, français et étrangers, réunies ici, apportent différents éclairages sur les rapports que peut entretenir la violence avec les relations de travail au travers des thématiques suivantes : Contrat de travail et violence ; Travail, exposition à la violence et droit ; Violences au travail au prisme des qualifications juridiques ; Violences, droits collectifs et relations professionnelles.

Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international. Liber Amicorum Sandrine Laviolette

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ?

Drogues illicites et activité salariée

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs. Entre autres solutions, la recherche d'un accord est souvent décrite comme une méthode plus rapide que le procès, plus adaptée que le rapport de forces. Pourtant, les textes édictés par le législateur français en faveur du règlement amiable sont comme impropres à leur usage. Les possibilités de résolution négociée des conflits collectifs, figurant dans le code du travail, sont très rarement mises en œuvre. Des systèmes de médiation visant le harcèlement au travail et les licenciements économiques ont été retirés peu après leur institution. Le règlement amiable des différends sociaux se pratique donc sans cadre juridique d'ensemble. On peut se demander s'il est prudent de laisser les choses en l'état. Les contraintes sont fortes, puisqu'elles relèvent de paradoxes : pourquoi conduire les intéressés à la table des négociations, si tout les oppose ? Comment les inciter à se rapprocher sans attenter à leur liberté ? Les pouvoirs publics peuvent-ils légitimement offrir un autre recours que le juge, dont le rôle est d'appliquer la loi sans concession ? Il existe pourtant, aussi bien en Espagne qu'au Québec, des systèmes opérationnels de médiation et de conciliation. Etudier leur fonctionnement permet de savoir sur quels équilibres ils reposent. Les auteurs se sont attachés, à travers l'étude des expériences française, espagnole et québécoise, à échanger leurs analyses, sur la base d'une problématique commune.

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