Dès l'origine, le droit du travail a pris en compte le " statut familial " du salarié en organisant une protection de sa " vie parentale ". Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie, à l'éducation des enfants). Elle a été prolongée par la protection de la " vie conjugale " via l'octroi de droits (mariage, décès du conjoint) et, paradoxalement, de l'interdiction de l'immixtion de l'employeur. Par ailleurs, loin d'être en arrière-plan, la dimension " familiale " peut se retrouver au coeur de relations particulières de travail (travail à domicile, contrat de couples, aide familiale). Quelles sont aujourd'hui les questions sensibles marquant les rapports entre droit de la relation individuelle de travail et fait familial ? Le présent ouvrage les aborde au prisme des droits de pays méditerranéens, évoluant sous l'influence de l'Union européenne (Espagne, France, Grèce, Italie), ou de celle, diverse, du droit musulman, de modèles issus de la colonisation (Algérie, Maroc, Tunisie) ou importés (Turquie). La réalité de la salarisation des femmes constitue une variable explicative majeure de l'actualité ou de la marginalité des débats sur les " relations individuelles de travail et fait familial ". Par-delà les discours en vogue en Europe sur la conciliation des vies professionnelle et privée, la centralité du travail paraît partout s'imposer, renvoyant le " fait familial " à la sphère privée.

Relations individuelles de travail et fait familial - Approches nationales et comparées autour de la Méditerranée

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde

L'existence d'un lien entre emploi et protection sociale ne relève, en réalité, de l'évidence que dans quelques pays ou régions du monde. C'est le cas en Europe où la nature des relations entretenues est aujourd'hui discutée. A une époque où l'on prône la modernisation du " vieux droit du travail " comme de " l'archaïque protection sociale ", il n'est pas étonnant de voir dénoncer les effets de cette dernière sur l'emploi. Il ne s'agit pas toujours de procès d'intention ou de volonté assumée de déconstruction. Le lien historique entre emploi et protection sociale - lorsqu'il existe -, apparaît en effet toujours fort mais instable, résistant mais fragilisé. L'internationalisation des échanges, les mutations de l'emploi et les difficultés de financement de la protection sociale ne plaident pas pour une relation automatique et invariable. Si l'emploi salarié reste un " ticket d'accès " à la protection sociale, celle-ci paraît parfois utilisée pour répondre aux questions d'emploi. Face au développement du " précariat " et des exigences de mobilité professionnelle, de nouvelles relations peuvent ainsi viser à organiser de meilleures sécurités sociales. C'est toute la thématique de la " flexisécurité ". La mise en discussion du lien peut aussi recouvrir une volonté d'en terminer avec des formes de solidarité collectives, et de laisser l'individu libre de ses choix de protection sociale, s'il en a les moyens. Enfin, derrière tels ou tels dispositifs juridiques supposés incarner de nouvelles relations entre emploi et protection sociale, certains s'inquiéteront d'une ombre, celle de la décomposition accélérée du statut salarial et, avec elle, de la perte des éléments de sécurité juridique et sociale qu'apporte ce dernier, quoi qu'on puisse en dire...

Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l'incapacité d'accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu'existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d'emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l'existence de « travailleurs pauvres » ?

Intégrant l'éclairage d'autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d'Europe mais aussi d'Afrique du sud, d'Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d'accentuation de la concurrence économique et sociale, d'individualisation des relations de travail, d'affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l'importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.

Droit social et travailleurs pauvres

Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales.

Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance

Le concept de genre renvoie à une construction sociale des sexes variant en fonction des contextes socio-économique, politique et culturel. Les sociétés fabriquent ainsi des représentations, singulièrement à l'œuvre en matière d'emploi. Si le genre ne donne lieu, en tant que tel, à aucune définition juridique, le droit social enregistre et participe à des distinctions fondées sur le sexe. Lorsqu'il vise la protection de la maternité, il prend en compte une différence objective. Mais, à partir ou à côté de cette logique de protection, le droit social peut s'inscrire dans une dynamique de discrimination à l'égard des femmes. Dans certains pays, les législations ont évolué pour proposer des modes de conciliation entre vies professionnelle et familiale s'adressant aux femmes comme aux hommes. Mais, l'emploi féminin reste majoritairement marqué par la ségrégation, la précarité, des rémunérations inférieures et un " sur-risque " d'atteinte à la dignité au travail. Comment passer, lorsqu'elle est affirmée, d'une égalité formelle à une égalité substantielle ? Dans d'autres pays, persiste voire s'affiche l'inaccessibilité du marché du travail aux femmes. Dans quelle mesure alors le droit social peut-il contribuer à plus d'égalité des chances et de traitement ?

Genre et droit social

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ?  Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.

L'effectivité du droit de travail ; à quelles conditions ?

Le travail salarié fait l'objet d'une "vie commune", parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d'entreprendre de l'employeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourd'hui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements d'organisation de la production et des services, l'influence des technologies de la communication, la globalisation de l'économie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à l'oeuvre, singulièrement au travers de l'affirmation de droits fondamentaux de la personne en situation d'emploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et l'interdit, on entend ici affronter l'ambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même qu'on distingue "égalité formelle" et "égalité réelle", on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques d'une liberté formelle visant à supprimer les interdits ; seule la liberté substantielle, réelle, paraît permettre de multiplier les possibles. Certains "permis" peuvent ainsi diminuer la liberté, alors que "l'interdit" peut parfois s'avérer libérateur, protecteur de la liberté.

Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit - Eléments de droit comparé

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l'incapacité d'accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu'existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d'emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l'existence de « travailleurs pauvres » ?Intégrant l'éclairage d'autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d'Europe mais aussi d'Afrique du sud, d'Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d'accentuation de la concurrence économique et sociale, d'individualisation des relations de travail, d'affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l'importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié. 
Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ? A des approches de droit international et comparé, sont ici associées des contributions émanant principalement de juristes de pays européens, relatant l'appréhension traditionnelle de la question et les débats en cours nationalement : droits et obligations de l'employeur, protection des droits de la personne, coopération et négociation sur le sujet au sein de l'entreprise comme à l'extérieur, influence du travail sur la consommation de drogues... 
La discussion juridique est enrichie d'éclairages pluridisciplinaires et de points de vue d'acteurs.

Drogues illicites et activité salariée ; éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Pouvoirs publics, organisations d'employeurs et de travailleurs témoignent-ils de volonté d'une réelle volonté de discuter, négocier, trouver des compromis, ou bien prévaut-il encore une conception du pouvoir peu favorable à l'écoute des revendications sociales des travailleurs et des besoins des acteurs économiques ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les Etats d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde - La part du droit

Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une " double peine ", officieuse mais bien réelle ? À une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées sans la protection du droit du travail ?
De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques " bonnes pratiques " peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi ?...
D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.

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