Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs. Entre autres solutions, la recherche d'un accord est souvent décrite comme une méthode plus rapide que le procès, plus adaptée que le rapport de forces. Pourtant, les textes édictés par le législateur français en faveur du règlement amiable sont comme impropres à leur usage. Les possibilités de résolution négociée des conflits collectifs, figurant dans le code du travail, sont très rarement mises en œuvre. Des systèmes de médiation visant le harcèlement au travail et les licenciements économiques ont été retirés peu après leur institution. Le règlement amiable des différends sociaux se pratique donc sans cadre juridique d'ensemble. On peut se demander s'il est prudent de laisser les choses en l'état. Les contraintes sont fortes, puisqu'elles relèvent de paradoxes : pourquoi conduire les intéressés à la table des négociations, si tout les oppose ? Comment les inciter à se rapprocher sans attenter à leur liberté ? Les pouvoirs publics peuvent-ils légitimement offrir un autre recours que le juge, dont le rôle est d'appliquer la loi sans concession ? Il existe pourtant, aussi bien en Espagne qu'au Québec, des systèmes opérationnels de médiation et de conciliation. Etudier leur fonctionnement permet de savoir sur quels équilibres ils reposent. Les auteurs se sont attachés, à travers l'étude des expériences française, espagnole et québécoise, à échanger leurs analyses, sur la base d'une problématique commune.

Le règlement à l'amiable des différends sociaux

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ?  Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.

L'effectivité du droit de travail ; à quelles conditions ?

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Pouvoirs publics, organisations d'employeurs et de travailleurs témoignent-ils de volonté d'une réelle volonté de discuter, négocier, trouver des compromis, ou bien prévaut-il encore une conception du pouvoir peu favorable à l'écoute des revendications sociales des travailleurs et des besoins des acteurs économiques ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les Etats d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde - La part du droit

Des règles, mais quelles règles ? Qui régule ?  Quels conflits d'intérêts ? Quel tiers garant ? Quels dépassements des territoires ? Quelles méthodes et articulations nouvelles ? L'internationalisation de l'économie n'est pas nouvelle. Toutefois, l'ouverture du système économique mondial s'accompagne aujourd'hui d'une perte quasi générale de repères et de certitudes quant à l'avenir. La concurrence se développe, impose et appelle de nouvelles formes de régulations. Des intégrations régionales s'esquissent. Des institutions mondiales entendent contribuer à de nouveaux équilibres ou, tout au moins, concourir à des ajustements. Dans un tel contexte, les systèmes sociaux locaux sont mis en cause, déstabilisés, voire apparaissent déphasés. Ainsi souligne-t-on l'émergence de nouveaux espaces et de nouveaux acteurs, permise, notamment, par les contours de plus en plus incertains des organisations, par l'interdépendance croissante entre les grandes entreprises et leur environnement. Repenser les rapports entre entreprises et société devient clairement un enjeu vital pour cette dernière. Il faut pour cela de nouvelles instances de dialogue et de concertation. Le présent ouvrage n'annonce pourtant ni la fin des temps, ni le grand soir; il est le fruit de rencontres entre acteurs patronaux et syndicaux, représentants des pouvoirs publics et chercheurs de diverses disciplines. Il tente non pas de dénoncer mais de mieux comprendre, de repérer les mutations en cours des régulations sociales et leurs possibles devenirs.

Les régulations sociales en devenir - Espaces, acteurs, modalités

L'existence d'un lien entre emploi et protection sociale ne relève, en réalité, de l'évidence que dans quelques pays ou régions du monde. C'est le cas en Europe où la nature des relations entretenues est aujourd'hui discutée. A une époque où l'on prône la modernisation du " vieux droit du travail " comme de " l'archaïque protection sociale ", il n'est pas étonnant de voir dénoncer les effets de cette dernière sur l'emploi. Il ne s'agit pas toujours de procès d'intention ou de volonté assumée de déconstruction. Le lien historique entre emploi et protection sociale - lorsqu'il existe -, apparaît en effet toujours fort mais instable, résistant mais fragilisé. L'internationalisation des échanges, les mutations de l'emploi et les difficultés de financement de la protection sociale ne plaident pas pour une relation automatique et invariable. Si l'emploi salarié reste un " ticket d'accès " à la protection sociale, celle-ci paraît parfois utilisée pour répondre aux questions d'emploi. Face au développement du " précariat " et des exigences de mobilité professionnelle, de nouvelles relations peuvent ainsi viser à organiser de meilleures sécurités sociales. C'est toute la thématique de la " flexisécurité ". La mise en discussion du lien peut aussi recouvrir une volonté d'en terminer avec des formes de solidarité collectives, et de laisser l'individu libre de ses choix de protection sociale, s'il en a les moyens. Enfin, derrière tels ou tels dispositifs juridiques supposés incarner de nouvelles relations entre emploi et protection sociale, certains s'inquiéteront d'une ombre, celle de la décomposition accélérée du statut salarial et, avec elle, de la perte des éléments de sécurité juridique et sociale qu'apporte ce dernier, quoi qu'on puisse en dire...

Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?

Le travail salarié fait l'objet d'une "vie commune", parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d'entreprendre de l'employeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourd'hui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements d'organisation de la production et des services, l'influence des technologies de la communication, la globalisation de l'économie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à l'oeuvre, singulièrement au travers de l'affirmation de droits fondamentaux de la personne en situation d'emploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et l'interdit, on entend ici affronter l'ambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même qu'on distingue "égalité formelle" et "égalité réelle", on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques d'une liberté formelle visant à supprimer les interdits ; seule la liberté substantielle, réelle, paraît permettre de multiplier les possibles. Certains "permis" peuvent ainsi diminuer la liberté, alors que "l'interdit" peut parfois s'avérer libérateur, protecteur de la liberté.

Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit - Eléments de droit comparé

Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une " double peine ", officieuse mais bien réelle ? À une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées sans la protection du droit du travail ?
De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques " bonnes pratiques " peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi ?...
D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Résumé

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