L'effectivité du droit de travail ; à quelles conditions ?

Philippe Auvergnon

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PU DE BORDEAUX, le 01 avril 2008

392 pages

Résumé

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.