L'effectivité du droit de travail ; à quelles conditions ?
Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance
Publié par PU Bordeaux, le 25 juin 2015
283 pages
Résumé
Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales.
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