Droit Et Emploi En Europe Du Sud : La Convergence Dans La Difference

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ?

Drogues illicites et activité salariée

Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales.

Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance

Dès l'origine, le droit du travail a pris en compte le " statut familial " du salarié en organisant une protection de sa " vie parentale ". Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie, à l'éducation des enfants). Elle a été prolongée par la protection de la " vie conjugale " via l'octroi de droits (mariage, décès du conjoint) et, paradoxalement, de l'interdiction de l'immixtion de l'employeur. Par ailleurs, loin d'être en arrière-plan, la dimension " familiale " peut se retrouver au coeur de relations particulières de travail (travail à domicile, contrat de couples, aide familiale). Quelles sont aujourd'hui les questions sensibles marquant les rapports entre droit de la relation individuelle de travail et fait familial ? Le présent ouvrage les aborde au prisme des droits de pays méditerranéens, évoluant sous l'influence de l'Union européenne (Espagne, France, Grèce, Italie), ou de celle, diverse, du droit musulman, de modèles issus de la colonisation (Algérie, Maroc, Tunisie) ou importés (Turquie). La réalité de la salarisation des femmes constitue une variable explicative majeure de l'actualité ou de la marginalité des débats sur les " relations individuelles de travail et fait familial ". Par-delà les discours en vogue en Europe sur la conciliation des vies professionnelle et privée, la centralité du travail paraît partout s'imposer, renvoyant le " fait familial " à la sphère privée.

Relations individuelles de travail et fait familial - Approches nationales et comparées autour de la Méditerranée

L'existence d'un lien entre emploi et protection sociale ne relève, en réalité, de l'évidence que dans quelques pays ou régions du monde. C'est le cas en Europe où la nature des relations entretenues est aujourd'hui discutée. A une époque où l'on prône la modernisation du " vieux droit du travail " comme de " l'archaïque protection sociale ", il n'est pas étonnant de voir dénoncer les effets de cette dernière sur l'emploi. Il ne s'agit pas toujours de procès d'intention ou de volonté assumée de déconstruction. Le lien historique entre emploi et protection sociale - lorsqu'il existe -, apparaît en effet toujours fort mais instable, résistant mais fragilisé. L'internationalisation des échanges, les mutations de l'emploi et les difficultés de financement de la protection sociale ne plaident pas pour une relation automatique et invariable. Si l'emploi salarié reste un " ticket d'accès " à la protection sociale, celle-ci paraît parfois utilisée pour répondre aux questions d'emploi. Face au développement du " précariat " et des exigences de mobilité professionnelle, de nouvelles relations peuvent ainsi viser à organiser de meilleures sécurités sociales. C'est toute la thématique de la " flexisécurité ". La mise en discussion du lien peut aussi recouvrir une volonté d'en terminer avec des formes de solidarité collectives, et de laisser l'individu libre de ses choix de protection sociale, s'il en a les moyens. Enfin, derrière tels ou tels dispositifs juridiques supposés incarner de nouvelles relations entre emploi et protection sociale, certains s'inquiéteront d'une ombre, celle de la décomposition accélérée du statut salarial et, avec elle, de la perte des éléments de sécurité juridique et sociale qu'apporte ce dernier, quoi qu'on puisse en dire...

Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?

Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence. Les lieux et les relations de travail n'y échappent pas. Le droit lui-même résulte bien souvent d'une lutte, de rapports conflictuels. S'il oeuvre à limiter cette violence, il l'officialise, voire la légitime parfois. Comment le droit français mais aussi international ainsi que divers droits étrangers du travail, appréhendent, partiellement ou non, efficacement ou non, des formes de violence physiques comme psychiques s'exprimant aujourd'hui au travail ou interférant avec les relations de travail subordonné ? Le présent ouvrage entend rendre hommage et faire mémoire des travaux de Sandrine Laviolette (rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) dont le thème de recherche de prédilection fut précisément celui de la violence dans les relations de travail. Les contributions de ses collègues et amis, français et étrangers, réunies ici, apportent différents éclairages sur les rapports que peut entretenir la violence avec les relations de travail au travers des thématiques suivantes : Contrat de travail et violence ; Travail, exposition à la violence et droit ; Violences au travail au prisme des qualifications juridiques ; Violences, droits collectifs et relations professionnelles.

Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international. Liber Amicorum Sandrine Laviolette

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l'incapacité d'accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu'existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d'emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l'existence de « travailleurs pauvres » ?Intégrant l'éclairage d'autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d'Europe mais aussi d'Afrique du sud, d'Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d'accentuation de la concurrence économique et sociale, d'individualisation des relations de travail, d'affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l'importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.

Droit social et travailleurs pauvres

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

Droit Et Emploi En Europe Du Sud : La Convergence Dans La Difference

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