La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils généraux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations. Le statut des assistantes familiales est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme, en ne titularisant pas les assistantes familiales dans la fonction publique territoriale n'est pas une révolution mais elle apporte tout de même des améliorations : conditions de l'agrément et du contrôle plus éthiques, formation professionnelle améliorée, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération mieux conçue, prise des congés payés facilitée, licenciement légalisé... Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle,
parents aussi, ont intérêt à sa bonne mise en œuvre.
Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes familiales est amélioré, il est toujours aussi compliqué. Les imprécisions résultant de la nouvelle législation sont nombreuses, les vides juridiques fréquents, notamment parce que tous les décrets d'application de la loi ne sont pas publiés. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'AssMat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus
que jamais il mérite ce nom.

Le Guide des Assistantes Familiales 2006 - Le nouveau statut

La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures d'assez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée ; le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l'affirmation de la mensualisation, la fixation d'un minimum aux indemnités d'entretien ; l'absence de l'enfant est mieux encadrée ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession. Une constante reste : la complexité du statut des assistantes maternelles. Mais est-elle évitable ? Ce guide donnera aux assistantes maternelles, aux parents, aux professionnels qui travaillent avec elles, toutes les indications pour mettre en œuvre correctement la convention collective. Il ne se contente pas d'en reproduire l'intégralité du texte et des annexes ; une introduction à sa compréhension, des commentaires sous les articles chaque fois que nécessaire, un index détaillé en font un outil indispensable. Un ouvrage écrit en toute indépendance pour établir de bonnes relations professionnelles entre parents et assistantes maternelles.

Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires

Pour mettre en place une société se réclamant des Droits de l'homme et de l'écologie sociale, fondée sur la commune autonome et le fédéralisme, les acteurs civils et politiques de la Fédération démocratique de la Syrie du Nord s'appuient sur un texte constituant, le Contrat social. Ils tentent de concilier dans un même système politique, démocratie directe et démocratie parlementaire. Si les progrès en matière de droits et libertés sont considérables, le fonctionnement démocratique des institutions fédérales est entravé par le contexte géopolitique. Les autorités comme la population sont-elles en capacité de dépasser le stade d'une social-démocratie libertaire, pour parvenir à une société sans État ou avec si peu d'État, le but annoncé ?

La fascinante démocratie du Rojava ; le contrat social de la fédération de la Syrie du nord

Depuis quelques années, les assistantes maternelles affirment leur professionnalité. Elles exercent un vrai métier, non une activité accessoire. Elles exigent un vrai salaire, non un complément aux ressources familiales. L'État s'est réveillé et initie une réforme qui, sans être une révolution, apporte des améliorations notables. Les partenaires sociaux sont sur le point de signer une convention collective. Bref, les temps changent, et le Guide des assistantes maternelles s'inscrit dans ce mouvement en étant l'ouvrage de référence de la profession. Mais le statut des assistantes maternelles, avant comme après la réforme, restera, de tous les statuts professionnels, le plus compliqué. Les textes les concernant relèvent de plusieurs codes, certains ne sont pas codifiés. Ils s'appliquent différemment selon que l'assistante maternelle est employée par un particulier, une personne morale de droit privé ou une personne morale de droit public. Aussi selon le mode
de garde : accueil permanent ou non permanent. Les imprécisions légales ou réglementaires, les vides juridiques, les
anachronismes des textes sont fréquents. Le Guide des assistantes maternelles, très pédagogique, nourri de nombreuses informations de terrain, répond du mieux possible à ce casse-tête quotidien des professionnelles sur le droit qui leur applicable. Souci partagé par leurs
employeurs, les parents et tous les intervenants sociaux avec lesquels travaillent les assistantes maternelles. Le Guide des assistantes maternelles n'a pas seulement pour finalité d'expliquer leur statut aux assistantes maternelles, il dit le droit, assure une fonction de médiation et de
conciliation. Ce n'est pas le fruit du hasard si on l'appelle, dans les milieux de la petite enfance, la Bible des ass. mat.

Le guide des assistantes maternelles 2004

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer. Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux.
L'ambition de ce livre est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique. Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.S.A. traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles :
- l'agrément ;
- le contrat de travail et le contrat d'accueil ;
- les droits et obligations dans l'exercice de la profession ;
- la rémunération le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative ;
- la formation ;
- la sécurité sociale et l'assurance chômage.
Rédigé par des juristes spécialisés en droit social de l'hebdomadaire Travail social actualités (T.S.A.), ce guide est sans équivalent.

GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999

Le Guide des Assistantes Familiales 2007 - Le nouveau statut

On ne peut rien comprendre à ce qui se passe au Kurdistan turc et syrien si l'on ignore l'idée et la stratégie qui inspirent le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) après son abandon du marxisme-léninisme et sa renonciation à construire un Etat kurde. Cette idée et cette stratégie sont contenues dans le confédéralisme démocratique pensé par le leader du PKK, Abdullah Öcalan, lui-même inspiré par le municipalisme libertaire du philosophe américain Murray Bookchin. Les organisations autonomes de la société civile (associations, syndicats, groupes ethniques et religieux, partis, etc.) se mettent en réseau et s'appuient sur des instances politiques (municipalités et parlementaires) pour marginaliser l'Etat et le rendre inutile, pour remplacer le capitalisme par la socialisation de l'économie.

Livres