Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires
Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires
Publié par Droit et Société, le 01 septembre 2005
136 pages
Résumé
La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures d'assez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée ; le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l'affirmation de la mensualisation, la fixation d'un minimum aux indemnités d'entretien ; l'absence de l'enfant est mieux encadrée ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession. Une constante reste : la complexité du statut des assistantes maternelles. Mais est-elle évitable ? Ce guide donnera aux assistantes maternelles, aux parents, aux professionnels qui travaillent avec elles, toutes les indications pour mettre en œuvre correctement la convention collective. Il ne se contente pas d'en reproduire l'intégralité du texte et des annexes ; une introduction à sa compréhension, des commentaires sous les articles chaque fois que nécessaire, un index détaillé en font un outil indispensable. Un ouvrage écrit en toute indépendance pour établir de bonnes relations professionnelles entre parents et assistantes maternelles.
Plus de livres de Pierre Bance
Voir plus
Un autre futur pour le Kurdistan ? - Municipalisme libertaire et confédéralisme démocratique
La fascinante démocratie du Rojava ; le contrat social de la fédération de la Syrie du nord
Le Guide des Assistantes Familiales 2006 - Le nouveau statut
Le guide des assistantes maternelles 2004
GUIDE ASSISTANTE MATERNELLE 2002
Le Guide des Assistantes Familiales 2007 - Le nouveau statut
GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎