Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.  M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de a chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser). La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour de cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge. MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.

Actualités de quelques contrats spéciaux

Compare les règles de conflits de lois et les règles de compétence internationale.
Compare les règles de conflits de lois, les règles de compétence internationale, apportant un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l'emporte sur le droit international privé des États membres, notamment sur le Code belge de DIP.

Règles générales du droit international privé belge et européen

DROIT BELGE Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l'adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l'interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. Le présent ouvrage, qui reprend les actes de la conférence organisée à l'ULB le 10 septembre 2020, a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d'une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu'elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d'autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d'être remise en cause. Les clauses abusives sont également étudiées dans certains secteurs-clefs, à savoir dans le contexte des cessions d'actions et des actes de société, de la bancassurfinance, des contrats de distribution et des baux commerciaux.

Les clauses abusives b2b après la loi du 4 avril 2019 - Comparaison avec le b2c et implications pratiques

Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : insolvabilités transfrontalières, fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs Etats, opérations sur titres...
La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial.
II est en outre enrichi d'annotations de jurisprudence, avec en particulier de nombreuses références à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, laquelle est devenue indispensable pour aborder cette matière. Quant aux sources communautaires, le recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations contractuelles et non contractuelles.
II contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des Etats contractants.
Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé.

Les codes thématiques Larcier ; droit international des affaires 2009-2010 (3e édition)

La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans des institutions aussi variées que la nullité, la résolution pour inexécution des contrats synallagmatiques, la condition suspensive et résolutoire, la confirmation des obligations nulles, la ratification des actes accomplis sans pouvoir, le mutuus dissensus, la clause de rétroactivité, etc. Omniprésente, la rétroactivité demeure cependant mystérieuse. La matière fourmille en effet de controverses théoriques et de difficultés pratiques qui s'expliquent aussi bien par la fascination qu'exerce l'idée de remonter (juridiquement) le cours du temps que par l'impossibilité (matérielle) d'abolir entièrement celui-ci. Rédigé par un praticien tout en constituant l'édition de la thèse de doctorat défendue par celui-ci le 20 février 2014, cet ouvrage constitue la première étude d'ensemble consacrée à la rétroactivité en droit belge des contrats. Soutenu par des recherches approfondies menées également sur le terrain du droit comparé (principalement les droits français, allemand et néerlandais), il veille à chaque instant à demeurer dans la sphère des implications concrètes. Sont ainsi examinés en détail la question de la restitution des fruits, les moins-values et plus-values de la chose à restituer, le sort des contrats successifs et des clauses divisibles, la portée de l'adage In pari causa turipitudinis..., l'étendue des dommages-intérêts dus en cas de résolution, la protection des droits des tiers, les effets de l'antidate et de la clause de rétroactivité, etc. Cet ouvrage a été couronné par le prix Lucien Campion.

La rétroactivité dans le contrat - Etude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

La réforme du droit des obligations vient d'aboutir parle vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L'ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles. C'est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d'offrir un premier tour d'horizon de la recodifcation du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords. Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu'un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d'Inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l'imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !

Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Livres