Les conditions générales de vente

Publié par Bruylant, le 15 mai 2013

Résumé

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les conditions générales de vente

Actualité du droit des obligations

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Actualité en droit de la responsabilité

Le droit des affaires en évolution : Tendensen in het bedrijfsrecht - La modification unilatérale du contrat : De eenzijdige wijziging van het contract

Droit constitutionnel

Actualités de quelques contrats spéciaux

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Critiques