Les conditions générales de vente

Publié par Bruylant, le 15 mai 2013

Résumé

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Groupes de contrats et ensembles contractuels - Quelques observations en droit positif

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

Code essentiel - Droit civil 2021 - À jour au 1er septembre 2021

Actualités de quelques contrats spéciaux

Le droit des affaires en évolution : Tendensen in het bedrijfsrecht - La modification unilatérale du contrat : De eenzijdige wijziging van het contract

Les offres publiques d'acquisition - DJT68

Actualité du droit des obligations

Droit constitutionnel

Critiques