Actualité du droit des obligations

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.  M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de a chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser). La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour de cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge. MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.

Actualités de quelques contrats spéciaux

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Droit constitutionnel

Les groupes de contrats sont au centre de la vie économique. Nombres d'opérations impliquent en effet la conclusion de plusieurs contrats participant à la même fin ou au même objet. Que l'on pense à l'acquisition d'une entreprise et à son financement, à la réalisation d'un nouveau complexe immobilier par un promoteur, à la construction d'une usine clef sur porte à l'étranger ou, plus simplement, aux multiples sous-contrats rencontrés dans la pratique : sous-locations, sous-emphytéoses, sous-traitances, sous-concessions,... Les exemples sont aussi variés qu'innombrables. Omniprésents, les groupes de contrats constituent cependant une réalité fuyante précisément en raison de leur variété. C'est cette réalité fuyante que Paul Alain Foriers s'attache à cerner dans ce cycle de conférences données à Louvain et à Courtrai dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005. Centrés sur le droit positif belge, les exposés abordent l'interdépendance des contrats groupés et les recours directs entre "parties extrêmes". Ils conduisent, au travers de ces questions, à revisiter les grands thèmes du droit des obligations (les concepts de partie, de représentation, d'objet, de cause, d'action directe, de stipulation pour autrui, de cession de créance, notamment).

Groupes de contrats et ensembles contractuels - Quelques observations en droit positif

La 3e conférence du cycle de conférences UB3 2009-2010 a pour thème l'actualité en droit de la responsabilité civile. Cette conférence aborde trois aspects de cette responsabilité qui ont été marqués par des évolutions importantes et parfois complexes ces dernières années. Deux objectifs sont poursuivis : d'une part, bien entendu, attirer l'attention des auditeurs sur les aspects récents de ces évolutions, mais aussi, d'autre part, les situer dans le régime général de la responsabilité civile, à la faveur de synthèses proposées par les auteurs des communications. C'est avec cette double préoccupation que les orateurs traiteront les sujets suivants : Jean-Luc Fagnart, avocat, professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles : "A propos de la causalité: l'équivalence des conditions, la perte d'une chance, les prédispositions de la victime, les recours entre coresponsables" Paul-Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'Université Libre de Bruxelles : "L'intervention des personnes physiques tierces lors des faits générateurs de responsabilité : organes des personnes morales de droit privé, préposés, agent d'exécution, situation des personnes publiques depuis la loi du 10 février 2003". Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles : "La responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle". UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Actualité en droit de la responsabilité

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d'acquisition. Il convenait de faire le point sur l'ensemble de la matière en mettant l'accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d'exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective. Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d'acquisition volontaires, des offres publiques d'acquisition obligatoires, l'offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.

Les offres publiques d'acquisition - DJT68

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.- Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Actualité du droit des obligations

Résumé

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