Groupes de contrats et ensembles contractuels - Quelques observations en droit positif

Publié par Larcier, le 01 janvier 2006

190 pages

Résumé

Les groupes de contrats sont au centre de la vie économique. Nombres d'opérations impliquent en effet la conclusion de plusieurs contrats participant à la même fin ou au même objet. Que l'on pense à l'acquisition d'une entreprise et à son financement, à la réalisation d'un nouveau complexe immobilier par un promoteur, à la construction d'une usine clef sur porte à l'étranger ou, plus simplement, aux multiples sous-contrats rencontrés dans la pratique : sous-locations, sous-emphytéoses, sous-traitances, sous-concessions,... Les exemples sont aussi variés qu'innombrables. Omniprésents, les groupes de contrats constituent cependant une réalité fuyante précisément en raison de leur variété. C'est cette réalité fuyante que Paul Alain Foriers s'attache à cerner dans ce cycle de conférences données à Louvain et à Courtrai dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005. Centrés sur le droit positif belge, les exposés abordent l'interdépendance des contrats groupés et les recours directs entre "parties extrêmes". Ils conduisent, au travers de ces questions, à revisiter les grands thèmes du droit des obligations (les concepts de partie, de représentation, d'objet, de cause, d'action directe, de stipulation pour autrui, de cession de créance, notamment).

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