Les offres publiques d'acquisition - DJT68

Publié par Larcier, le 28 mars 2018

318 pages

Résumé

La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d'acquisition. Il convenait de faire le point sur l'ensemble de la matière en mettant l'accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d'exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective. Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d'acquisition volontaires, des offres publiques d'acquisition obligatoires, l'offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.

Actualité en droit de la responsabilité

Actualités de quelques contrats spéciaux

Le droit des affaires en évolution : Tendensen in het bedrijfsrecht - La modification unilatérale du contrat : De eenzijdige wijziging van het contract

Droit constitutionnel

Les offres publiques d'acquisition - DJT68

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

Code essentiel - Droit civil 2021 - À jour au 1er septembre 2021

Actualité du droit des obligations

Critiques