La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune et qu'ils parviennent ou non à régler pacifiquement les conséquences de leur rupture... Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide obligatoire, d'un avocat. Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ?  Que devient le logement de la famille ? Comment la résidence des enfants est-elle décidée ? Comment évaluer la pension alimentaire ? .... Combien coûte un divorce ?

La procédure de divorce

Comment constituer une SA ? vers quel choix de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants. Droits des actionnaires et du comité d'entreprise. Réalisation es opérations sur le capital et sur les actions. A jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielle et étayé par de nombreux exemples, ce guide apporte au dirigeant toutes les solutions juridiques et leurs incidences fiscales et sociales. En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques permettent de mener à bien toutes les formalités ainsi que la tenue de l'assemblée annuelle.

Le mémento de la SA

De la balance avant inventaire à l'approbation des comptes, toutes les données nécessaires à l'établissement des états financiers annuels en deux tomes, consacrés respectivement au contrôle de la balance (tome 1) et à l'établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales (tome 2). Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous ceux qui sont appelés à participer à l'arrêté des comptes de l'entreprise ou qui veulent se perfectionner dans cette discipline exigeante qu'est la comptabilité.

L'arrêté des comptes - Tome 2, Comptes annuels et déclarations fiscales

Participation aux résultats, intéressement, supplément d'intéressement et de participation, plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO), compte épargne-temps, stock options, attributions gratuites d'actions, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise... Ces mécanismes constituent aujourd'hui des composantes incontournables de la politique de rémunération globale, y compris dans les PME. De manière claire et synthétique, cet ouvrage vous guide à travers les méandres de tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en terme de rémunération, aussi bien pour les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants.

Epargne salariale et actionnariat salarié

En 2012 comme en 2011, une loi de simplification du droit 
allège certaines obligations comptables. Par ailleurs, la partie 
"code de commerce" consacrée à la comptabilité de l'EIRL 
s'est enrichie. Quant aux règles applicables aux comptes 
annuels et aux comptes consolidés, elles ont également été 
actualisées cette année : traitement de la prime "dividendes", 
modèles de l'annexe abrégée des sociétés... Par ailleurs, les 
avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que 
les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser 
l'application des textes. En rassemblant de manière cohérente 
ces textes du droit comptable, le Code comptable, à jour au ter 
avril 2012, est un outil indispensable pour les professionnels, 
les formateurs et les étudiants.

Code comptable 2012

L'arrêté des comptes - 2 volumes

Les codes RF, des outils de référence ! Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité. Code comptable Fin 2012, de nouveaux règlements de l'ANC viennent préciser notamment le traitement des quotas de CO2 et celui des certificats d'économies d'énergie, schémas comptables novateurs en réponse à un cadre modifié. Par ailleurs, les avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser l'application des textes. Ainsi, cette année deux textes de l'ANC sont consacrés à la pertinence et à la lisibilité de l'annexe en IFRS. En rassemblant de manière cohérente ces textes du droit comptable, le Code comptable, à jour au ter mars 2013, est un outil indispensable pour les professionnels, les formateurs et les étudiants.

Code comptable 2013

Un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail. Cet ouvrage rassemble plus de 8 000 arrêts indispensables de la jurisprudence sociale : Sélectionnés en raison de leur pertinence, de leur actualité et de l’éclairage qu’ils donnent au droit social. Illustrant les positions jurisprudentielles (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour de justice de l’Union européenne et certaines juridictions du fond). Regroupés par mots-clés avec leur référence et leur sommaire. Résumés par des experts de la matière pour une compréhension facilitée des règles légales et jurisprudentielles. Le CR-Rom reproduit les arrêts en texte intégral et permet des recherches profilées grâce à un moteur de recherche intelligent. Un second CD-Rom de mise à jour est envoyé en cours d’année aux acheteurs de ce millésime.

Jurisprudence sociale 2012-2013

Tout pour personnaliser votre promesse de vente

Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle 
est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? 
Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre 
époux depuis la réforme des successions ? Que deviennent les 
donations en cas de divorce ? Quel est le coût d'une donation ? 
Quel est l'intérêt de la donation-partage ? A jour de la dernière 
réforme fiscale (été 2011), cette nouvelle édition est l'outil 
indispensable des particuliers pour l'optimisation de leurs 
donations, d'un point de vue fiscal aussi bien que juridique.

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