La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

Depuis trois décennies, la peine de mort recule incontestablement dans le monde. Le noyau dur des Etats rétentionnistes procédant à des exécutions se réduit désormais à une trentaine de pays. Pourtant, en Amérique du Nord, en Asie, en Afrique, il est des Etats qui paraissent peu affectés par le mouvement international en faveur de l’abolition : des exécutions ont eu lieu en 2015 en Inde et au Japon, tandis qu’elles continuent en Iran, en Irak, en Arabie Saoudite, en Indonésie ou dans certains Etats des Etats-Unis. Cet ouvrage réunit philosophes, juristes et cartographes pour s’interroger sur les progrès et les limites de cette ambition d’une abolition universelle, qui deviendrait absolue, de la peine de mort. De Victor Hugo à Derrida, quels sont les impératifs philosophiques de l’abolition ? Quelle est l’influence des conventions internationales, quels sont les facteurs propices à l’abolition ? Et, approche originale utilisée ici, comment est-il possible de mesurer le phénomène abolitionniste à travers des cartes ?

La peine de mort - Vers l'abolition absolue ? Un dialogue entre philosophes, juristes et cartographes

Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux --européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Equipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme. le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme. En reposant la question du "devoir de punir", une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel. à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.

"Devoir de punir ?" - Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au long d'une carrière de plus de cinquante ans, a constamment, dans une démarche visionnaire, ouvert des chemins nouveaux, explorant des champs juridiques encore en friche et des domaines à peine émergents. Du droit pénal des affaires aux droits de l'homme, du Corpus juris européen à la recherche d'un Jus commune universalisable, elle s'est toujours attachée à penser un droit qui n'existe pas, ou pas encore, et dont l'actualité, qu'elle soit politique, économique, sanitaire ou écologique, rappelle brutalement la nécessité. Mettant en mouvement "les forces imaginantes du droit" , après avoir proposé une nouvelle procédure pénale, puis un parquet européen, elle a lancé les "réseaux ID" (Internationalisation du droit mais aussi Imagination et Droit) pour étudier, avec des universitaires et des praticiens notamment européens, brésiliens, chinois, états-uniens, les processus transformateurs et les équilibres dynamiques qui résultent d'une mondialisation désormais inéluctable. Tour à tour poète, sculptrice, paysagiste, navigatrice, météorologue, Mireille Delmas-Marty s'est mise en quête de métaphores (nuages, vents, boussole) pour décrire ces processus et équilibres, en ouvrant la pensée juridique à l'apprentissage de la complexité, et en "ré-imaginant" une nouvelle façon de raconter l'avenir dans le "grand récit-aventure de la mondialité" . Cet ouvrage rend compte de la singularité de cette oeuvre. Chaque auteur a été invité à interagir avec tout ou partie de l'oeuvre, pour dialoguer avec elle et continuer à inventer de possibles chemins juridiques pour tenter de faire face aux défis actuels et plus encore à ceux de demain.

Cheminer avec Delmas-Marty - Mélanges ouverts

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés.
Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s).
Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.

Livres