Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. L'ensemble des domaines du droit international privé est couvert (théorie générale, règles de conflits de juridictions, règles de conflits de lois, reconnaissance et exécution, obligations contractuelles et délictuelles, statut personnel). Le recueil intéressera les étudiants et les praticiens du droit international privé auxquels il fournit une source fiable de jurisprudence fondamentale dans cette matière complexe. A cette fin, la table des matières des décisions, classées par ordre chronologique, qui figure en fin de volume est précédée d'un index de mots-clés qui permet de retrouver les principales décisions selon les matières concernées. La sélection est arrêtée au 30 juin 2018.

Droit international privé - Recueil de jurisprudence

La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de droit communautaire matériel (droit de la concurrence, droit des transports, droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale) démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur propre domaine d'application de manière autonome.Ce faisant, le droit dérivé tranche une question classique de droit international privé, celle de la délimitation de la sphère d'applicabilité des règles de droit. Cette branche du droit propose à cet égard différentes méthodes de solutions, appelées méthode unilatéraliste et bilatéraliste. Alors que la seconde domine indiscutablement depuis la seconde moitié du XIXe siècle, voici que le droit communautaire adopte de manière systématique la première méthode, bouleversant ainsi un ordre que l'on croyait établi. L'enjeu pratique est considérable car les résultats de cette étude conduisent à revoir radicalement le rôle des règles de rattachement, notamment de la Convention de Rome et de tout règlement communautaire porteur de règles de rattachement.L'ouvrage recèle en outre, grâce à une analyse minutieuse des actes de droit dérivé et des travaux préparatoires, de nombreuses informations sur leurs conditions d'application. L'enjeu théorique l'est tout autant. La résurgence de l'unilatéralisme dans l'ordre juridique communautaire suscite l'étonnement. Différentes explications sont envisagées, les unes dérivées des spécificités communautaires, les autres liées à la théorie du droit international privé.Cette démarche explicative offre l'occasion de surmonter une série de critiques généralement opposées à l'unilatéralisme et d'approfondir certaines problématiques récurrentes de droit international privé, notamment celle de l'identification des lois de police.L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore insuffisamment conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur, communautaire et national, ainsi que les spécialistes du droit international privé et plus largement, tous ceux qui sont confrontés à l'application du droit communautaire.La présente étude constitue la dissertation doctorale de l'auteur.

L'applicabilite du droit communautaire derive au regard des methodes du droit ...

Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.

Actualités du contentieux familial international

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Code de droit international privé

European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the "living together" of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book:- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).

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