La vocation de l'Europe communautaire était d'utiliser l'effet d'entraînement de l'intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n'a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté nationale comme celles de disposer d'une défense et de déterminer leur politique extérieure. Dès lors, la question de savoir si les Communautés européennes ont une politique extérieure peut à priori apparaître surprenante. Cependant, l'institution en 1970 de la Coopération Politique Européenne, dont le but était la consultation régulière des États membres sur les questions importantes de politique étrangère, a jeté les bases d'une unification de la politique extérieure des États membres. Progressivement, les objectifs de la CPE ont été atteint et même dépassé à tel point que l'on peut parler d'un acquis de la CPE, acquis récemment consacré par la signature d'un Acte unique européen dont un des piliers est sa troisième partie visant à formaliser les pratiques issues de la CPE. A travers l'étude du développement de cette Coopération Politique Européenne, on examinera comment les Communautés Européennes ont émergé sur la scène internationale, amorcé l'ébauche d'une politique extérieure et de quelles manières elles ont progressivement affirmé l'existence de cette politique étrangère.

Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes ?

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Le mariage et l'argent

L'aide alimentaire apparaît dans les années 1950 à l'initiative des États-Unis, à un moment où ceux-ci connaissent des excédents de céréales. Excellent moyen d'écouler ces surplus, l'aide alimentaire évite l'effondrement du cours de ces denrées et permet le soutien du revenu du fermier américain. Dans le même temps, environ 30 millions d'habitants du Tiers Monde bénéficient d'une nourriture suffisante en calories. Aujourd'hui, les excédents agricoles ont diminué, mais le déficit alimentaire des pays en développement subsiste. Les plus pauvres d'entre eux, gravement affectés par la hausse du coût des produits de base, sont dans l'incapacité, faute de moyens de paiement, de soutenir leur niveau d'importation antérieur en biens d'équipement et en engrais notamment. Leur possibilité de développement s'en trouve donc compromise. L'aide alimentaire, en soulageant leur balance des paiements d'une partie du coût des importations en céréales, leur permet de dégager des moyens de financement pouvant être affectés à l'achat de biens d'équipement indispensables. Ainsi, longtemps utilisée comme un instrument conjoncturel de régulation du marché céréalier mondial, l'aide alimentaire est devenue un instrument de politique économique permanent, qui mérite d'être analysé du point de vue des pays donateurs et du point de vue des pays bénéficiaires.

L'aide alimentaire - Analyse comparative

Monsieur Gian Carlo Fighiera, né à Turin (Italie) en 1929, résidant actuellement à Madrid, a une expérience d'un quart de siècle en tant qu'organisateur de congrès internationaux. Dans ses fonctions successives, d'abord de secrétaire permanent des Congrès de l'U. C. A. (Rotterdam) - fonction exercée pendant six ans - et, par la suite, de secrétaire général adjoint de la F. U. A. A. V. (Bruxelles) - pendant dix-sept ans -, il a organisé plus de 150 réunions de toutes sortes, dans trente pays : depuis les petites réunions de commission, jusqu'aux grands congrès mondiaux de plus de 3.000 participants. Monsieur Fighiera a fait partie de l'Unité chargée de la préparation de la Conférence mondiale sur le tourisme, qui a eu lieu à Manille (Philippines) en septembre 1980, à l'initiative de l'O. M. T. (Madrid). Il est l'auteur de deux livres sur l'organisation des congrès, de quelques dizaines d'articles et monographies sur le même sujet, et prépare actuellement un manuel de l'organisateur de congrès et de conférences.

Les tendance du marché des réunions

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La réforme administrative dans la "Revue générale d'administration" - 1878-1928

Les liens entre la détente, relation entre les deux superpuissances, et les conflits concernant les autres États ne sont pas simples. Avatars négligeables ou soubresauts ultimes pour certains, les conflits dits périphériques ont pour fonction réelle d'alimenter et de servir la détente. Celle-ci n'est que la juxtaposition de deux conceptions contradictoires : forme de lutte pour les Soviétiques, elle est le début de l'entente pour les Américains. De cette contradiction fondamentale résultent « le caractère divisible » de la détente et ses aspects de compétition, dont les conflits périphériques sont la meilleure illustration.

La détente et les conflits périphériques

Loisirs de plein air et économie de sol - Comment répondre aux besoins de la population en matière d'espaces et d'équipements de plein air, tout en économisant le sol

Le palace, le concept de luxe en hôtellerie

Les fiacres de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles

L'initiative des lois, telle qu'elle est généralement étudiée par les juristes, n'est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d'élaboration. Groupes de pression, syndicats, administration, hommes politiques, opinion, presse concourent à alimenter les sources d'inspiration législative et à faire progresser l'élaboration des textes. Mais l'importance et l'actualité des idées ainsi mises en forme n'expliquent pas à elles seules que l'initiative voie le jour. Il est indispensable qu'un des titulaires de l'initiative s'en saisisse et choisisse d'en faire un projet ou une proposition de loi. C'est en examinant à quelles préoccupations répond cette prise en charge des idées par les auteurs de l'initiative que l'on peut apprécier la variété de significations de l'initiative législative et tenter d'expliquer la diminution actuelle du nombre des lois d'origine parlementaire.

La genèse de l'initiative législative - Un cas : l'agriculture, 1958-1968

La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l'instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d'assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l'instruction, la séparation du jugement d'avec la poursuite et l'instruction sont étudiées successivement. A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.

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