La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l'instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d'assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l'instruction, la séparation du jugement d'avec la poursuite et l'instruction sont étudiées successivement. A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.

La séparation des fonctions de justice répressive

L'enjeu des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est important pour la santé de nos concitoyens. Les GHT constituent une entreprise commune qu'il faut vivifier par un questionnement permanent sans être jamais dupe des beaux discours et des déclarations. Trois ans aptes leur création, l'ouvrage propose une analyse pratique et concise des outils de la coopération hospitalière et de la problématique des territoires de santé. L'ouvrage est un état des lieux prospectif ouvrant le déploiement des GHT à la question de l'offre de santé sur les territoires. Il a vocation à traiter le sujet dans sa globalité. Il associe l'expertise de quatre auteurs dont les contributions complémentaires permettent de couvrir l'ensemble du sujet : — les aspects juridiques de la coopération entre institutions et acteurs ; — la stratégie médicale et le parcours de santé ; — l'approche territoriale remise en perspective et documentée ; — l'aspect managérial et l'expérience de terrain. Avec une liberté de ton réjouissante, au vu des faits et sur la base d'une très longue expérience de la territorialisation des politiques publiques de santé, les auteurs étudient minutieusement le fonctionnement des GHT, en valorisent les atouts et en pointent les limites. Un outil précieux sur les enjeux de l'organisation de santé, à l'heure de l'ambulatoire, de la prévention, du numérique et de patients toujours davantage acteurs de leur santé.

Les groupements hospitaliers de territoire - Un moyen d'organisation de l'offre de santé

Le droit hospitalier connait depuis plusieurs annees d'importantes mutations. Elles accompagnent les preoccupations de notre societe sur la bonne gestion des hopitaux, la securite et la qualite des soins, l'accessibilite de tous a la medecine dans des conditions geographiques et financieres satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se deploient les activites medicales et hospitalieres evolue rapidement au travers de grands chantiers legislatifs et d'une activite juridictionnelle soutenue.Les principales modifications de cette nouvelle edition resultent, d'une part, des nombreuses mesures reglementaires qui ont accompagne depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 "Hopital, patients, sante, territoires" (creation des agences regionales de sante; evolution de la planification sanitaire; reforme de l'organisation de la biologie medicale; statut, gouvernance et procedures budgetaires de l'hopital public...) et, d'autre part, de la loi du 16 juillet 2013 sur la bioethique.L'ambition de cet ouvrage est d'apporter a ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du systeme de sante que les juristes, les cles de la comprehension des activites hospitalieres, aujourd'hui traversees par de multiples reflexions.

Droit Hospitalier

L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective (juridique et sociologique) qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

Les grands arrêts du droit de la santé

La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier revient sur l'impact de la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la mise en place d'un collectif de soins, la création de postes d'assistants médicaux et une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires.
"Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé.
S´agissant des droits des malades, l´ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.
Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

Droit hospitalier

Â l'occasion d'une nouvelle révision des lois de bioéthique, le débat concernant la levée éventuelle de la prohibition de la gestation pour autrui (GPA) a redoublé d'intensité. L'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail qui a d'une part recensé les arguments plaidant pour ou contre le maintien de la prohibition et d'autre part fait le bilan des connaissances acquises dans le domaine médical à partir des applications de cette pratique à l'étranger. Considérant comme prioritaire une prise de position morale, l'Académie s'est prononcée pour le maintien de l'interdiction. C'est la conclusion majeure retenue et diffusée par les médias. Ce message a obscurci l'aspect plus spécifiquement médical du problème particulièrement bien souligné dans le rapport du groupe de travail, qui constitue la première partie de cet ouvrage. Dans la deuxième partie sont exposés divers points de vue opposés, parfaitement argumentés, de différentes personnalités montrant l'extrême complexité de légiférer sur le sujet, tant sur les plans médical, psychologique et humain, que sur les plans juridique et éthique. En cas d'ouverture législative, l'Académie insiste sur la nécessité d'un encadrement et d'une phase d'évaluation objective dont le groupe de travail a détaillé les conditions et les contraintes. Ce dernier aspect, parce qu'il est totalement absent du débat public, et la diversité des témoignages, parce qu'ils mettent en évidence des positions difficilement conciliables, font l'intérêt principal de l'ouvrage "La gestation pour autrui".

La gestation pour autrui

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre ,juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple, l'impact de la récente réforme " Hôpital, Patients, Santé, Territoires" du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

En 210 ans - la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 - la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade - notamment l'information et le consentement - fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue. La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant. La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l'accès au dossier médical ; les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé ; la protection de la santé au travail. La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du Fiva.

La séparation des fonctions de justice répressive

Résumé

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