Les grands arrêts du droit de la santé

Claudine Bergoignan-Esper

Pierre Sargos

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 17 février 2016

733 pages

Résumé

En 210 ans - la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 - la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade - notamment l'information et le consentement - fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue. La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant. La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l'accès au dossier médical ; les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé ; la protection de la santé au travail. La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du Fiva.