La séparation des fonctions de justice répressive
Droit Hospitalier
Publié par Dalloz, le 22 octobre 2014
975 pages
Résumé
Le droit hospitalier connait depuis plusieurs annees d'importantes mutations. Elles accompagnent les preoccupations de notre societe sur la bonne gestion des hopitaux, la securite et la qualite des soins, l'accessibilite de tous a la medecine dans des conditions geographiques et financieres satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se deploient les activites medicales et hospitalieres evolue rapidement au travers de grands chantiers legislatifs et d'une activite juridictionnelle soutenue.Les principales modifications de cette nouvelle edition resultent, d'une part, des nombreuses mesures reglementaires qui ont accompagne depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 "Hopital, patients, sante, territoires" (creation des agences regionales de sante; evolution de la planification sanitaire; reforme de l'organisation de la biologie medicale; statut, gouvernance et procedures budgetaires de l'hopital public...) et, d'autre part, de la loi du 16 juillet 2013 sur la bioethique.L'ambition de cet ouvrage est d'apporter a ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du systeme de sante que les juristes, les cles de la comprehension des activites hospitalieres, aujourd'hui traversees par de multiples reflexions.
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