Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit. Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente. Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit. Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Actualités du droit des contrats - Le contrat à la croisée des chemins

L'Union européenne se trouve à la croisée des chemins. D'aucuns remettent son existence en cause, alors que d'autres voient en elle une réponse aux enjeux et aux risques de la mondialisation. Elle traverse tant bien que mal la crise de la zone euro. Elle est confrontée à un défi migratoire sans précédent. Son Parlement compte de nombreux députés qui lui sont hostiles, et quelques Etats membres suscitent des craintes quant au respect des exigences de l'Etat de droit. Le référendum britannique du 23 juin 2016, lors duquel 51,9 % des votants se sont prononcés pour que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (Brexit), génère de multiples inquiétudes et incertitudes. Des appels à une refondation de l'Union se font entendre de toutes parts, aussitôt tempérés par des invitations à ne pas donner une portée européenne à un problème censé être avant tout britannique et par des injonctions de ne pas prendre le risque d'un écroulement de l'ensemble. L'Union européenne peut-elle faire aujourd'hui l'économie d'une réflexion fondamentale sur son avenir ? Une réponse positive afin d'éviter d'ébranler la construction européenne s'apparente à une fuite en avant. L'édifice vacille déjà et son architecture toujours plus complexe défie les lois de l'équilibre. D'un autre côté, plaider pour une réforme de l'Union européenne est devenu banal. La difficulté surgit lors de la formulation de propositions concrètes s'inscrivant dans un tout, sinon parfaitement cohérent, du moins viable, réaliste et compréhensible. Ce défi est relevé dans ce livre sous la forme d'un projet de Pacte européen. Le Pacte européen serait conclu à Athènes et donnerait lieu à des votes populaires organisés simultanément dans les Etats membres de l'Union. Il modifierait l'architecture institutionnelle de celle-ci sur plusieurs points. Non seulement il renforcerait les principes de subsidiarité et de proportionnalité, mais encore il les compléterait par celui de clarté. Il vivifierait la démocratie inter-niveaux. Il dresserait la liste des compétences de l'Union dans son ensemble et, au sein de celle-ci, définirait les spécificités de l'Union économique et monétaire. Il consacrerait, de manière univoque et potentiellement durable, une organisation désormais en cercles concentriques. Enfin et surtout, il se référerait d'emblée, en son article premier, à l'intérêt des peuples des Etats membres. Une Europe par, avec et pour les peuples, en définitive.

Pour un pacte européen

Cet ouvrage propose une réflexion d'ensemble originale sur l'architecture contemporaine et prospective des pouvoirs dans une optique comparative et pluridisciplinaire. Les relations entre les pouvoirs situés au même niveau (un État) ou à des niveaux différents (Union européenne et États membres) échappent à une structure bien définie et répondent à divers impératifs mêlant à la fois indépendance et interaction, voire interdépendance. Il en résulte une architecture interinstitutionnelle très riche, charpentée autour de quelques idées forces : la légitimation et la responsabilité ; la surveillance, le contrôle et la régulation ; l'information et la connaissance ; la coopération, la coordination, la mise en réseau et la gouvernance. Architecture des pouvoirs porte sur des questions fondamentales et très actuelles concernant l'organisation d'un État, d'une union d'États et des Nations Unies, dans une perspective à la fois horizontale (interactions entre un parlement national et une cour constitutionnelle ou entre les institutions d'un État en période d'état d'urgence par ex.) et verticale (relations entre la Banque centrale européenne et la Cour constitutionnelle fédérale allemande par ex.).

Architecture des pouvoirs - Enjeux et perspectives pour un Etat, une union d'Etats et les Nations Unies

Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.

Droit de la concurrence

L'égalité occupe une place centrale dans toute société démocratique et apparaît comme l'un des piliers de l'Etat de droit. Elle fait incontestablement partie du socle universel des droits de l'homme. Deux de ses expressions, l'égalité de traitement et l'interdiction de la discrimination, sont très fréquemment invoquées devant le juge constitutionnel ou supranational.
L'égalité est prise dans un rapport triangulaire entre l'Etat qui est tenu de la respecter, la personne qui s'en prévaut et un tiers ou une situation qui sert de point de comparaison. Les relations entre les points de ce triangle forment la géométrie de l'égalité. Le présent ouvrage porte sur l'examen et la mise en œuvre de l'égalité par le juge constitutionnel - suisse en particulier - ou supranational. Le droit comparé offre d'intéressantes perspectives en la matière puisque, sur la base de garanties constitutionnelles ou conventionnelles similaires, les cours constitutionnelles ou suprêmes de différents pays ainsi que diverses cours supranationales ont développé des solutions originales.
L'égalité présente de multiples facettes et sa géométrie est assurément variable. L'égalité est fondamentalement relative et plurielle. Ainsi a-t-elle longtemps constitué le moule intégrateur par excellence. Puis sont apparues des mesures destinées à réaliser l'égalité en fait entre différents groupes de personnes. L'étude de l'impact de réglementations étatiques prétendument neutres sur différents groupes sociaux s'est également révélée nécessaire. Toute la difficulté consiste aujourd'hui à réunir les individus autour de certaines valeurs communes, tout en préservant leur dignité et leur identité. Il appartient désormais aux autorités étatiques de garantir l'égalité dans la diversité. Le juge constitutionnel ou supranational ne saurait manquer ce rendez-vous avec l'égalité.

Géométrie de l'égalité

L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l'ambition de combler une forme de lacune. Il couvre à la fois l'entraide administrative interne et internationale ; il retient en outre une double approche, généraliste tout d'abord, sectorielle ensuite.
Dans la première étape, la réflexion débute par une comparaison de l'entraide administrative et de l'entraide judiciaire ; elles poursuivent des buts similaires, mais dans le cadre de procédures dont la nature diverge. Suit une présentation de l'entraide administrative internationale, telle que la pratiquent respectivement la Suisse et l'Union européenne. Ce tableau est complété par des contributions portant sur l'entraide interne, abordée successivement dans une approche générale, puis sous l'angle de la protection des données - et par une synthèse finale.
L'ouvrage se poursuit, en second lieu, par des contributions spécifiques, qui explorent successivement divers aspects sectoriels : l'entraide administrative en matière de droit de la concurrence, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international ; l'entraide internationale dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Il s'achève enfin par la présentation d'un développement récent de l'entraide fiscale internationale, en relation avec l'échange automatique d'informations en matière de rulings fiscaux.

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